Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une par la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75 270 cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Flecher (ou Alexia Berthelot)
Téléphone: +33 140465853📞
Courrier électronique: olivier.flecher@monnaiedeparis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.monnaiedeparis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.monnaiedeparis.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024
AOR 15-18”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à...”
Brève description
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une par la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Pessac(33) à titre accessoire
Description du marché:
“Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base.
Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière de la société 20 %;
Capacité technique de la société au regard des effectifs 30 %;
Capacité professionnelle au regard des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière de la société 20 %;
Capacité technique de la société au regard des effectifs 30 %;
Capacité professionnelle au regard des références présentées 50 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-315542 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75 270 Cedex 06
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à...”
Brève description
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris. Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission. La mission générale comporte 2 volets indissociables, d’une part la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35700.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 69340.00
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Pessac (33) à titre accessoire.
Description du marché:
“Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux stratégiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315542
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et Associés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35700.00
Offre la plus élevée: 69340.00
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 029-065389 (2019-02-06)