Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre -transfert des dépotages à l'ouest du Ricanto, création du poste d'amarrage public sur coffres
18/005”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre -Transfert des dépotages à l'ouest du Ricanto, création du poste d'amarrage public sur coffres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre Transfert des dépotages à l'ouest du Ricanto Création d'un poste d'amarrage public sur coffres” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de participants: 5 maximum
Les critères retenus pour le jugement des candidatures et leur pondération sont les suivants:
Chiffres d'affaires (note...”
Liste et brève description des règles et critères
Nombre de participants: 5 maximum
Les critères retenus pour le jugement des candidatures et leur pondération sont les suivants:
Chiffres d'affaires (note maximum si CA supérieur au double de l'estimation, note selon la formule inversement proportionnelle si CA inférieur) 20 %
Effectifs du candidat (moyens humains) et organisation du candidat (co-traitant/sous traitant) sur le présent marché 25 %
Références et références similaires au présent marché 30 %
Moyens techniques 25 %
Les sous-critères retenus pour le jugement des candidatures ainsi que leur pondération sont définis dans le document Modalités de remise des plis
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Taux de rémunération et prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision semestrielle.
Avance de 5 % accordée dans les conditions
Prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Taux de rémunération et prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision semestrielle.
Avance de 5 % accordée dans les conditions
Prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de: 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente opération comprend des études clairement identifiées et distinctes portant sur:
— des reconnaissances subaquatiques afin de détecter la présence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La présente opération comprend des études clairement identifiées et distinctes portant sur:
— des reconnaissances subaquatiques afin de détecter la présence éventuelle d'espèces protégées,
— la connaissance des différentes conceptions de coffres d'amarrage et propositions en fonction des contraintes dues au site,
— l'établissement d'abaques de manoeuvres, d'abaques d'amatrage,
— l'établissement et le suivi des dossiers réglementaires,
— une analyse technico-économique des projets proposés.
Il n'est donc pas possible de dissocier l'une d'entre elles sans risque de remettre en cause la finalité de l'opération qui est la définition du type d'allongement de digue possible et l'aide au choix par le Maître d'ouvrage.
Par conséquent, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire avec mandataire conformément aux dispositions de l'article 45.ii du décret 2016-360 afin de garantir la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Art 26.2 et 74 du décret 2016-360.
Le marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles...”
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Art 26.2 et 74 du décret 2016-360.
Le marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles décrites dans le document résumé technique pour appel à candidature.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement ne se justifie pas dans le présent marché:
L'objet du marché public ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le DCE sera transmis uniquement aux 5 candidats retenus.
Délai d'exécution: 40 mois.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation.
Les modes de transmission autorisés sont les suivants: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par
Voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et papier sont définies dans le document.
Modalités de remise des plis.
Critères d'attribution des offres: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération):
1) valeur technique: 50 %;
2) prix des prestations: 40 %;
3) délai d'exécution: 10 %.
Après examen des 5 offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 meilleures offres.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016)
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 3.9.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence-Alpes-Cote d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2018/S 169-385804 (2018-09-03)