Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades de 4 bâtiments de la ville de Menton
Commune de Menton
L'opération concerne: lot 1: palais de l'Europe: 8 avenue Boyer — 06500 Menton, lot 2: musée de la Préhistoire: 1 rue Lorédon Larchey — 06500 Menton, lot 3: Hôtel de Ville: 17 rue de la République — 06500 Menton, lot 4: CCAS: 4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque — 06500 Menton. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic. La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Escande
- • Agence Griesmar Architectes
- • Asselin Économistes
- • Avi Concept
- • Cinfora
- • Larsson Joakim Architecte
- • Leonardo Giannuzi, restaurateur
- • M. Jean Geitner — architecte du patrimoine
- • Make Ingénierie
- • SARL Atelier 75
- • SARL Ecostytem
- • SAS BET DIMA
- • SAS BET SETB
- • SAS I2C
- • Sophie Tramonti Architecte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-29 | Avis de marché |
| 2020-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: BATCOM218
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
Fax: +33 492105142 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044197
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Palais de l'Europe
Numéro du lot: 1
Brève description: Palais de l'Europe.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Musée de la Préhistoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Musée de la Préhistoire.
Intitulé du lot: Hôtel de Ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Hôtel de Ville.
Intitulé du lot: c.c.a.s
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre communal d'action sociale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Adresse postale: l'Agora, 2 rue de la République
Point de contact: Service des bâtiments communaux
Téléphone: +33 492105080 📞
Courrier électronique: mylene.castel@ville-menton.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, BP 4179
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 021-044197 (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: BATCOM218
Brève description:
L'opération concerne: lot 1: palais de l'Europe: 8 avenue Boyer — 06500 Menton, lot 2: musée de la Préhistoire: 1 rue Lorédon Larchey — 06500 Menton, lot 3: Hôtel de Ville: 17 rue de la République — 06500 Menton, lot 4: CCAS: 4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque — 06500 Menton. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic. La mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
Fax: +33 492105142 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044197
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: la candidature sera envoyée soit par courrier sous enveloppe avec les mentions (Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades de 4 bâtiments de la ville de Menton, AOR, lot nº, ne pas ouvrir) à l'adresse suivante:
— mairie de Menton, service des marchés publics, 17 rue de la République, 06500 Menton soit par un envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget communal aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte du patrimoine ou un cabinet d'architectes du patrimoine mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Un même mandataire et/ou groupement de maître d'œuvre ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Palais de l'Europe
Numéro du lot: 1
Brève description: Palais de l'Europe.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Musée de la Préhistoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Musée de la Préhistoire.
Intitulé du lot: Hôtel de Ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Hôtel de Ville.
Intitulé du lot: c.c.a.s
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre communal d'action sociale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 avenue Boyer, 06500 Menton
1 rue Lorédan Larchey, 06500 Menton
17 rue de la République, 06500 Menton
4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque, 06500 Menton
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c,
— l'assurance professionnelle en cours de validité,
— pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis: pour chaque co-traitant:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants:
Afficher plus
—— restauration de bâtiments patrimoniaux,
—— autres interventions en réhabilitation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
— les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.
Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture du patrimoine, structure, fluides, économie de la construction.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée: le mandataire devra être architecte du patrimoine. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:
— composition et qualités de l'équipe proposée,
— qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Adresse postale: l'Agora, 2 rue de la République
Point de contact: Service des bâtiments communaux
Téléphone: +33 492105080 📞
Courrier électronique: mylene.castel@ville-menton.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rMkU6qxXMT&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: la candidature sera envoyée soit par courrier sous enveloppe avec les mentions (Maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades de 4 bâtiments de la ville de Menton, AOR, lot nº, ne pas ouvrir) à l'adresse suivante:
Afficher plus
— mairie de Menton, service des marchés publics, 17 rue de la République, 06500 Menton soit par un envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget communal aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte du patrimoine ou un cabinet d'architectes du patrimoine mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Un même mandataire et/ou groupement de maître d'œuvre ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, BP 4179
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 214 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111761
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044197
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Musée de la préhistoire
Brève description: Musée de la préhistoire.
Intitulé du lot: Ccas
Brève description: CCAS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Agence Escande
Adresse postale: 87 rue Joseph Vernet
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Agence Griesmar Architectes
Adresse postale: Villa Idalie, 66 boulevard Carnot
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Leonardo Giannuzi, restaurateur
Adresse postale: Via Carriera Piana 8 Pigna
Commune postale: Imperia
Code postal: 18037
Pays: Italie 🇮🇹
Imperia 🏙️
Nom: Cinfora
Adresse postale: Résidence Sky Valley, 81 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Nom: Make Ingénierie
Adresse postale: 117 rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: Sophie Tramonti Architecte
Adresse postale: 1 rue Balzac
Code postal: 06000
Nom: SAS I2C
Adresse postale: 1217 route d'Enco de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sas bet dima
Adresse postale: 11 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Asselin Économistes
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 550 EUR 💰
Nom: M. Jean Geitner — architecte du patrimoine
Adresse postale: 611 avenue Victor Hugo
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: 8 Via Carriera Piana
Nom: Sas bet setb
Adresse postale: ZAC de la Poulasse, avenue du Lion
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Nom: SARL Ecostytem
Adresse postale: 84 bd des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 59 190 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Larsson Joakim Architecte
Adresse postale: 25 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Nom: SARL Atelier 75
AVI Concept
Adresse postale: 23 avenue des Acacias
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 047-111761 (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: palais de l'Europe: 8 avenue Boyer — 06500 Menton;
— lot 2: musée de la Préhistoire: 1 rue Lorédon Larchey — 06500 Menton;
— lot 3: Hôtel de Ville: 17 rue de la République — 06500 Menton;
— lot 4: CCAS: 4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque — 06500 Menton.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111761
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044197
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: palais de l'Europe: 8 avenue Boyer — 06500 Menton;
— lot 2: musée de la Préhistoire: 1 rue Lorédon Larchey — 06500 Menton;
— lot 3: Hôtel de Ville: 17 rue de la République — 06500 Menton;
— lot 4: CCAS: 4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque — 06500 Menton.
Brève description: Musée de la préhistoire.
Intitulé du lot: Ccas
Brève description: CCAS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 avenue Boyer, 06500 Menton.
1 rue Lorédan Larchey, 06500 Menton.
17 rue de la République, 06500 Menton.
4 promenade Maréchal Leclerc Hautecloque, 06500 Menton.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Agence Escande
Adresse postale: 87 rue Joseph Vernet
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Agence Griesmar Architectes
Adresse postale: Villa Idalie, 66 boulevard Carnot
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Leonardo Giannuzi, restaurateur
Adresse postale: Via Carriera Piana 8 Pigna
Commune postale: Imperia
Code postal: 18037
Pays: Italie 🇮🇹
Imperia 🏙️
Nom: Cinfora
Adresse postale: Résidence Sky Valley, 81 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Nom: Make Ingénierie
Adresse postale: 117 rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: Sophie Tramonti Architecte
Adresse postale: 1 rue Balzac
Code postal: 06000
Nom: SAS I2C
Adresse postale: 1217 route d'Enco de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sas bet dima
Adresse postale: 11 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Asselin Économistes
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 550 EUR 💰
Nom: M. Jean Geitner — architecte du patrimoine
Adresse postale: 611 avenue Victor Hugo
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: 8 Via Carriera Piana
Nom: Sas bet setb
Adresse postale: ZAC de la Poulasse, avenue du Lion
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Nom: SARL Ecostytem
Adresse postale: 84 bd des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 59 190 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Larsson Joakim Architecte
Adresse postale: 25 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Nom: SARL Atelier 75
AVI Concept
Adresse postale: 23 avenue des Acacias
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕