Maîtrise d'œuvre pour la requalification et l'extension de la zone commerciale sis sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux

Société publique locale Bassin de Thau

Les missions de maîtrise d'œuvre:
— études de diagnostic et définition des études complémentaires à mener,
— études d'avant-projet avec définition du coût prévisionnel des travaux,
— études de projet,
— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (accord-cadre mono-attributaire) et des marchés subséquents de travaux,
— examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution établies par les entrepreneurs,
— direction de l'exécution du(des) contrat(s) de travaux,
— assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement. Les démolitions d'infrastructures existantes feront partie intégrante des éléments de mission susvisés.
Missions complémentaires:
— mission délégataire du responsable de projet dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés,
— mission d'assistance apportée au maître de l'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia mandataire du groupement Artelia/Ceau

Qui ?

• Société publique locale Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre: — études de diagnostic et définition des études complémentaires à mener, — études d'avant-projet avec définition du coût prévisionnel des travaux, — études de projet, — assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (accord-cadre mono-attributaire) et des marchés subséquents de travaux, — examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution établies par les entrepreneurs, — direction de l'exécution du(des) contrat(s) de travaux, — assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement. Les démolitions d'infrastructures existantes feront partie intégrante des éléments de mission susvisés. Missions complémentaires: — mission délégataire du responsable de projet dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés, — mission d'assistance apportée au maître de l'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Bassin de Thau
Adresse postale: 149 quai d'Orient
Code postal: 34204
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349135
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre:

— études de diagnostic et définition des études complémentaires à mener,

— études d'avant-projet avec définition du coût prévisionnel des travaux,

— études de projet,

— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (accord-cadre mono-attributaire) et des marchés subséquents de travaux,

— examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution établies par les entrepreneurs,

— direction de l'exécution du(des) contrat(s) de travaux,

— assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement. Les démolitions d'infrastructures existantes feront partie intégrante des éléments de mission susvisés.

Missions complémentaires:

— mission délégataire du responsable de projet dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés,

— mission d'assistance apportée au maître de l'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81501348700013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009.

Source: OJS 2018/S 152-349135 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre: — études de diagnostic et définition des études complémentaires à mener, — études d'avant-projet avec définition du coût prévisionnel des travaux, — études de projet, — assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (accord-cadre mono-attributaire) et des marchés subséquents de travaux, — examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution établies par les entrepreneurs, — direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux, — assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement. Les démolitions d'infrastructures existantes feront partie intégrante des éléments de mission susvisés. Missions complémentaires: — mission délégataire du responsable de projet dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés, — mission d'assistance apportée au maître de l'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires.

Valeur totale du marché: 105 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075034
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349135
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux,

— assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement.

Les démolitions d'infrastructures existantes feront partie intégrante des éléments de mission susvisés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Artelia mandataire du groupement Artelia/Ceau
Adresse postale: 2360 avenue Georges Frêche
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 105 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 033-075034 (2019-02-12)

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