Maîtrise d'œuvre pour la rehabilitation des collecteurs d'assainissement visitables situes sous la Rd7 entre le pont d'Issy et le pont de sèvres

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des collecteurs d'assainissement départementaux et l'amélioration des performances hydrauliques du secteur situé sous la Rd7 entre le Pont d'issy et le Pont de Sèvres à Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville & Transports
• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-1283
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293596&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293596&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206897
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 831 634 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des collecteurs d'assainissement départementaux et l'amélioration des performances hydraulique du secteur situé sous la Rd7 entre le Pont d'issy et le Pont de Sèvres à Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée pour chaque sous-traitant une lettre d'engagement le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 .7. 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23. 7. 2015; le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les équipements de protection individuelle (Epi), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (Epc) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat selon les dispositions du règlement de la consultation -la personne ou une partie des personnes amenée(s) à conduire la mission devra (devront) posséder l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510 ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations -attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des Epi -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Loiseau
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293596&orgAcronyme=f4g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 091-206897 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des collecteurs d'assainissement départementaux et l'amélioration des performances hydrauliques du secteur situé sous la RD 7 entre le Pont d'Issy et le Pont de Sèvres à Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux.

Valeur totale du marché: 540 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362636
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206897
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Ce marché a été notifié le 29.7.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Artelia Ville & Transports
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 147-362636 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 510 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385638
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Département eau et génie urbain, 47 avenue de Lugo — CS 20349
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 540 510 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 156-385638 (2019-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)