Maîtrise d'œuvre pour la modernisation de la station d'épuration de Meyzieu — 2 tranche

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la 2 tranche de travaux de modernisation de la station d'épuration de Meyzieu. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète comprenant les éléments suivants pour chaque tranche: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR/GPA/GBF.
La maîtrise d'œuvre inclura également la réalisation des missions complémentaires suivantes:
— nº 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique nº 1, pour chaque tranche),
— nº 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique nº 1, pour chaque tranche),
— nº 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique nº 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1),
— nº 4: établissement du dossier des ouvrages exécutés (partie technique nº 3, pour chaque tranche).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport
• Zeppelin Architectes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2018-10-18	Informations complémentaires
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18-EAU-070
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la 2 La maîtrise d'œuvre inclura également la réalisation des missions complémentaires suivantes: — nº 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique nº 1, pour chaque tranche), — nº 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique nº 1, pour chaque tranche), — nº 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique nº 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1), — nº 4: établissement du dossier des ouvrages exécutés (partie technique nº 3, pour chaque tranche).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446547
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la 2

La maîtrise d'œuvre inclura également la réalisation des missions complémentaires suivantes:

— nº 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique nº 1, pour chaque tranche),

— nº 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique nº 1, pour chaque tranche),

— nº 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique nº 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1),

— nº 4: établissement du dossier des ouvrages exécutés (partie technique nº 3, pour chaque tranche).

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Informations complémentaires: Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

L'ensemble des documents et écrits relatifs à la procédure de mise en concurrence et au marché public doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français pour les documents rédigés dans une autre langue. Les montants monétaires sont obligatoirement exprimés en EUR.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

a) lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

b) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) diplôme d'état (de) d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou équivalent;

b) être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

c) le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants:

1) diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'assainissement ou de l'hydraulique ou équivalent;

2) diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent;

3) diplôme de technicien en électricité automatismes ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Diplôme d'État (de) d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon (budget annexe de l'assainissement)

Modalités de paiement:

— les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours,

— les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française,

— une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics,

— les acomptes et le solde seront versés dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et de l'article 11.2 du CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants (art. 45-III DMP).

Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article 45-IV du décret marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Lors de la conception et le suivi de la réalisation des ouvrages, il est demandé au maître d'œuvre de veiller à assurer:

— une démarche haute qualité environnementale (impact des travaux, écoconstruction, santé…),

— une prise en compte du développement durable (choix des équipements, des matériaux, organisation du chantier…),

— une maîtrise des nuisances sonores et olfactives.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la proposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.

La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La procédure est composée de 2 phases: candidatures puis offres.

Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité (cf. article 47 du décret du 25.3.2016)

Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature.

Visite facultative sur les lieux d'exécution du marché: préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite de la station d'épuration de Meyzieu. Cette visite sera facultative. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une absence d'information qu'il aurait pu obtenir lors de ladite visite. Cette visite sera organisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation phase candidature et phase offre.

Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits de le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres. Les modalités et conditions de négociation sont décrits de le règlement de la consultation — phase candidature et phase offre.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 74 du décret relatif aux marchés publics.

Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les 4 offres les mieux classées.

La valeur estimée de 700 000 EUR HT concerne toutes les tranches (la tranche ferme + les 3 tranches optionnelles).

La durée du marché de 74 mois est une durée prévisionnelle qui correspond à la durée totale du marché, toutes tranches comprises et périodes de GPA (garantie de parfait achèvement, 1 an) et de GBF (garantie de bon fonctionnement, 2 ans) incluses.

À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de juin 2019.

La date de remise limite concerne la remise des candidatures.

Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Prestations réservées à une profession particulière: l'équipe doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) — articles 9 à 12 de la loi 77-2 du 3.1.1977.

En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-070 ou avec les mots clés «Maîtrise d'œuvre station d'épuration de Meyzieu».

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-446547 (2018-10-08)

Informations complémentaires (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la 2 — nº 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique nº 1, pour chaque tranche), — nº 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique nº 1, pour chaque tranche), — nº 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique nº 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1), — nº 4: établissement du dossier des ouvrages exécutés (partie technique nº 3, pour chaque tranche).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466680
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-446547
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2018/S 204-466680 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la 2 La maîtrise d'œuvre inclura également la réalisation des missions complémentaires suivantes: — n — n — n — n

Valeur totale du marché: 707 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429533
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— n

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la seconde tranche de travaux de modernisation de la station d'épuration de Meyzieu. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète comprenant les éléments suivants pour chaque tranche:

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT),

— les études de synthèse, l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur (VISA),

— la Direction de l'exécution des travaux (DET),

— l'ordonnancement, le Pilotage et la coordination du chantier (OPC),

— l'Assistance aux opérations de réception et pendant les périodes de garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement (AOR/GPA/GBF).

— mission complémentaire n

Ces missions complémentaires sont détaillées à l'article 4 de l'annexe technique du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission proposée par
Critère de qualité (pondération): 20 %
10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Zeppelin architectes
Adresse postale: 22 rue des Capucins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 707 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau et déchets/direction adjointe de l'eau/unité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 176-429533 (2019-09-09)

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