Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la Ville d'Avignon — phase 2 de l'adap (travaux sur la période 2019-2021)

Ville d'Avignon

La consultation porte sur un lot unique: maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la Ville d'Avignon — phase 2 de l'ADAP (travaux sur la période 2019-2021). La totalité des établissements au nombre de 48 ERP est à traiter sur la période 2019-2021. Montant estimé des travaux: 6 480 430 EUR HT.
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 n'est donnée qu'à titre indicatif: le marché est passé pour une période qui court de la notification jusqu'à la fin de la garantie d'achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcan architecture
• ID&M Ingenierie

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17S0091
Brève description:

La consultation porte sur un lot unique: maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la Ville d'Avignon — phase 2 de l'ADAP (travaux sur la période 2019-2021). La totalité des établissements au nombre de 48 ERP est à traiter sur la période 2019-2021. Montant estimé des travaux: 6 480 430 EUR HT. La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 n'est donnée qu'à titre indicatif: le marché est passé pour une période qui court de la notification jusqu'à la fin de la garantie d'achèvement des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065629
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 n'est donnée qu'à titre indicatif: le marché est passé pour une période qui court de la notification jusqu'à la fin de la garantie d'achèvement des travaux.

Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

Mission préalable:

— diagnostic (Diag).

Mission de base:

— avant-projet (Avp),

— études de projet (Pro),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— examen de conformité-visa (visa),

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Missions complémentaires:

— études d'exécution: EXE Partielle (Dpgf),

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'accessibilité indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Le dossier de références devra indiquer précisément pour chacun des membres de l'équipe: la surface traitée, la nature des travaux, leur montant, l'implication du candidat au sein de l'équipe ayant conçu le projet. Le candidat devra préciser si le projet a effectivement été mis en œuvre, sa date de réalisation, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes DPLG ou DESA ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10.6.1985: obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les compétences attendues de l'équipe se composent a minima d'un architecte (ou équivalent), d'un bureau d'études BET structures, fluides, d'un économiste de la construction et de coordinateur SSI.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065629 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un lot unique: maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la ville d'Avignon — phase 2 de l'ADAP (travaux sur la période 2019-2021). La totalité des établissements au nombre de 48 ERP est à traiter sur la période 2019-2021. Montant estimé des travaux: 6 480 430 EUR (HT). Le marché est passé pour une période qui court de la notification jusqu'à la fin de la garantie d'achèvement des travaux.

Valeur totale du marché: 421 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546483
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065629
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Diagnostic (DIAG).

— Avant-Projet (AVP),

— études de Projet (PRO),

— examen de conformité-visa (VISA),

— Études d'exécution: EXE Partielle (DPGF),

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Arcan Architecture
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ID&M Ingénierie
Adresse postale: 19 quai Rive Neuve
Valeur totale du marché: 421 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 239-546483 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un lot unique: maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la Ville d'Avignon — phase 2 de l'ADAP (travaux sur la période 2019-2021). La totalité des établissements au nombre de 48 ERP est à traiter sur la période 2019 - 2021. Montant estimé des travaux: 6 480 430 EUR HT. Le marché est passé pour une période qui court de la notification jusqu'à la fin de la garantie d'achèvement des travaux.

Valeur totale du marché: 421 200 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439037
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Montant du forfait provisoire de rémunération: 421 200 EUR HT, taux de rémunération de 6,5 %. La durée du marché est fixée à une période qui court de la notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un lot unique: maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la Ville d'Avignon — phase 2 de l'ADAP (travaux sur la période 2019-2021). La totalité des établissements au nombre de 48 ERP est à traiter sur la période 2019-2021. Montant estimé des travaux: 6 480 430 EUR HT. Le marché est passé pour une période qui court de la notification jusqu'à la fin de la garantie d'achèvement des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur de la note méthodologique et composition de l'équipe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Arcan architecture
Adresse postale: 16 quai Rive Neuve
Numéro d'enregistrement national: 19 quai Rive Neuve
Source: OJS 2019/S 180-439037 (2019-09-16)

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