Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable

Commune de Bonifacio

Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable:
— mise aux normes des périmètres de protection,
— mise en service de nouvelles ressources,
— réhabilitation complète de la station de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-15 Avis de marché
2018-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16/2018
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable: — mise aux normes des périmètres de protection, — mise en service de nouvelles ressources, — réhabilitation complète de la station de traitement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495735571 📞
Fax: +33 495730196 📠
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2801_559897.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212008
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Financement de l'opération conformément aux dispositions de la délibération nº 01.24 du 9.2.2018: — agence de l'eau / RMC, — collectivité de Corse, — État (PEI), — commune de Bonifacio.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable:
— mise aux normes des périmètres de protection,
— mise en service de nouvelles ressources,
— réhabilitation complète de la station de traitement.
La mission comprend les éléments suivants:
Avant-projet (AVP), études de Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution réalisées par l'entreprise (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Ordonnancement pilotage chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et de mise en service.
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Valeur estimée hors TVA: 692 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Financement de l'opération conformément aux dispositions de la délibération nº 01.24 du 9.2.2018:
— agence de l'eau / RMC,
— collectivité de Corse,
— État (PEI),
— commune de Bonifacio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Liste et brève description des règles et critères:
La sélection des candidats retenus se fera à partir des critères suivants:
— des indications sur les moyens humains et techniques proposés pour les missions envisagées,
— des indications sur les qualifications professionnelles et références pour des missions similaires,
— des indications sur les capacités financières et sur la situation de l'entreprise en matière d'obligations fiscales,d'assurances et sociales,
— des indications sur les engagements de l'entreprise en matière de développement durable et d'environnement,
— le mémo (5 pages minimum) décrivant les moyens que pourrait mettre en œuvre le candidat pour réaliser l'ensemble des missions prévues et en précisant les dispositifs qu'il pourrait envisager dans la réalisation des travaux pour assurer la continuité du service de distribution et les contraintes saisonnières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2801_559897.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable lancée en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux conditions de cette procédure, la consultation se déroule en 2 phases:
— une phase candidature pour sélectionner les candidats autorisés à présenter une offre,
— une phase offre pour retenir un candidat.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 093-212008 (2018-05-15)
Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406893
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-212008
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Sarl Corse ingenierie
Adresse postale: Lavasina
Commune postale: Brando
Code postal: 20222
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 246 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 179-406893 (2018-09-14)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie