Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, de réhabilitation, de réutilisation ou de démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure
180186”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, de réhabilitation, de réutilisation ou de démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, de réhabilitation, de réutilisation ou de démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 x 12 mois par reconduction expresse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Opérations d'envergure de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier Agen-Nérac.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Clara Averso — responsable cellule marchés et juridique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994.
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Source: OJS 2018/S 213-488603 (2018-11-05)