Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD

Commune de Leucate

Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 27092018
Brève description:
Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Leucate
Adresse postale: BP 017
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: elisabeth.esteve@mairie-leucate.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427498
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
3 candidats seront sélectionnés pour présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: 3 candidats seront sélectionnés pour présenter une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement rédigée et datée,
— déclaration de pouvoirs habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager la société,
— un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et plus particulièrement du personnel affecté au présent marché, des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Le candidat devra avoir des compétences juridiques, économiques, techniques dont hydraulique, infrastructures routières, paysagère, environnementale et urbanistique,
Afficher plus
— dans le cas où la candidature est présentée par un groupement, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité des références, appréciée au regard de la liste des principaux services effectués demandée — 40 %,
— importance des moyens humains et qualité de la formation initiale et du cursus professionnel des candidats au regard de l'objet du marché, appréciées par rapport aux effectifs moyens annuels et aux titres d'études et professionnels demandés — 40 %,
Afficher plus
— justification des références par des certificats de capacité — 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
3 candidats seront sélectionnés pour présenter une offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché. Ce recours devra être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du dudit marché, conformément aux articles R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427498 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Contact
Adresse Internet: https://www.leucate/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070084
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427498
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d projet VRD sans montant minimum et maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Leucate.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Adresse postale: 1 bis place des Alliés — CS 50676
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.lr@gaxieu.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
Source: OJS 2019/S 031-070084 (2019-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie