Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD
27092018”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références, appréciée au regard de la liste des principaux services effectués demandée — 40 %,
— importance des moyens humains et qualité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité des références, appréciée au regard de la liste des principaux services effectués demandée — 40 %,
— importance des moyens humains et qualité de la formation initiale et du cursus professionnel des candidats au regard de l'objet du marché, appréciées par rapport aux effectifs moyens annuels et aux titres d'études et professionnels demandés — 40 %,
— justification des références par des certificats de capacité — 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: 3 candidats seront sélectionnés pour présenter une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement rédigée et datée,
— déclaration de pouvoirs habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager la société,
— un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et plus particulièrement du personnel affecté au présent marché, des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Le candidat devra avoir des compétences juridiques, économiques, techniques dont hydraulique, infrastructures routières, paysagère, environnementale et urbanistique,
— dans le cas où la candidature est présentée par un groupement, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
3 candidats seront sélectionnés pour présenter une offre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché. Ce recours devra être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du dudit marché, conformément aux articles R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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Source: OJS 2018/S 189-427498 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
URL: https://www.leucate/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD
27092018”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: Leucate.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d projet VRD sans montant minimum et maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets VRD”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Adresse postale: 1 bis place des Alliés — CS 50676
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.lr@gaxieu.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché. Ce recours devra être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du dudit marché, conformément aux articles R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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Source: OJS 2019/S 031-070084 (2019-02-08)