La communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux de requalification de la zone d'activités économiques de Joncaux, à Hendaye.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre en vue de la requalification de la zone d'activités de Joncaux à Hendaye
Moe_Joncaux_Hendaye”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le...”
Brève description
La communauté d'agglomération Pays Basque engage une consultation en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux de requalification de la zone d'activités économiques de Joncaux, à Hendaye.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports...”
Description du marché
Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructures le présent marché comprend les missions suivantes:
— réappropriation de l'étude de requalification réalisée en 2016 sur l'ensemble de la zone de Joncaux, mise à jour des données programmatiques (PPRI…),
— Avant-projet (AVP),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa,
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR).
L'enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 900 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et pertinence des références au regard des enjeux du projet,
— capacité technique et professionnelle du groupement à répondre aux attentes du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité et pertinence des références au regard des enjeux du projet,
— capacité technique et professionnelle du groupement à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et possibilité de mobilisation en personnels suivant les phases d'études et de réalisation,
— moyens humains,
— moyens matériels,
— capacité financière de l'ensemble du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants,
— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE,
— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'équipement technique (notamment informatique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'équipement technique (notamment informatique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont présentées sous forme libre. Chaque membre de l'équipe présente sept références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence,
— pour le mandataire, références d'opérations équivalentes (5 maximum), format A3 avec illustrations mentionnant l'objet de l'opération, le maître d'ouvrage, le mandataire de l'équipe, les lieux et date de réalisation, les coûts prévisionnels et réels des travaux, les missions réalisées, les principales caractéristiques de l'opération. Ces informations seront complétées par des illustrations (sur la même page). Dans le cas d'une remise papier, seront fournis également sur CD-ROM, ou clé USB les fichiers sur format numérique permettant une projection sur PC,
— conformément aux dispositions de l'article 44-iv du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats indiqueront les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les équipes de maîtrise d'œuvre devront justifier dans leur composition des compétences requises suivantes:
— paysagiste concepteur (diplômé d'une école...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les équipes de maîtrise d'œuvre devront justifier dans leur composition des compétences requises suivantes:
— paysagiste concepteur (diplômé d'une école nationale supérieure de paysage ou équivalent) et/ou architecte-urbaniste (mandataire du groupement),
— BET ingénierie dans les domaines infrastructures VRD et hydraulique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est un avis d'appel à candidature. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence est un avis d'appel à candidature. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Le dossier de consultation relatif à la candidature est disponible à l'adresse suivante: https://www.eadministration64.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 144-329544 (2018-07-25)