Maîtrise d'œuvre de suivi et de réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et pluviaux de la Communauté d'agglomération Melun Val De Seine
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance du patrimoine d'assainissement de la CAMVS sur l'ensemble de son territoire. Les missions attendues sont: — mission A: Astreinte, sécurisation et suivi, —mission B: diagnostic rapide 24h, — mission C: diagnostic complet, — mission D: opération de travaux sur le patrimoine canalisation, inférieure à 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de suivi et de réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et pluviaux de la Communauté d'agglomération Melun Val De...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de suivi et de réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et pluviaux de la Communauté d'agglomération Melun Val De Seine
2018env09ac
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
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Brève description
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance du patrimoine d'assainissement de la CAMVS sur l'ensemble de son territoire. Les missions attendues sont: — mission A: Astreinte, sécurisation et suivi, —mission B: diagnostic rapide 24h, — mission C: diagnostic complet, — mission D: opération de travaux sur le patrimoine canalisation, inférieure à 50 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance du patrimoine d'assainissement de la CAMVS sur l'ensemble de son territoire. Les missions attendues sont: — mission A: Astreinte, sécurisation et suivi, —mission B: diagnostic rapide 24h, — mission C: diagnostic complet, — mission D: opération de travaux sur le patrimoine canalisation, inférieure à 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Astreinte en dehors des heures ouvrées appréciée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr - Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).
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Source: OJS 2018/S 233-532602 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de suivi et de réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et pluviaux de la Communauté d'agglomération Melun Val de...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de suivi et de réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et pluviaux de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
2018env09ac
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Brève description:
“La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance du patrimoine d'assainissement de la CAMVS sur l'ensemble de son territoire. Les missions attendues sont:
— mission A: astreinte, sécurisation et suivi,
— mission B: diagnostic rapide 24 h,
— mission C: diagnostic complet,
— mission D: opération de travaux sur le patrimoine canalisation, inférieure à 50 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 800 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a décidé de lancer un marché pour l'astreinte, la sécurisation, le diagnostic, et la maîtrise d'œuvre des travaux de maintenance du patrimoine d'assainissement de la CAMVS sur l'ensemble de son territoire. Les missions attendues sont:
— mission A: astreinte, sécurisation et suivi,
— mission B: diagnostic rapide 24 h,
— mission C: diagnostic complet,
— mission D: opération de travaux sur le patrimoine canalisation, inférieure à 50 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532602
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 133 338 💰
“Partie forfaitaire annuelle, mission A: 49 200,00 EUR HT. Partie à bons de commande, missions B, C et D: sans montant minimum et sans montant maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 047-108312 (2019-03-04)