Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre d'études techniques et de suivi de travaux d'opérations d'infrastructures
2018131”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre d'études techniques et de suivi de travaux d'opérations d'infrastructures.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un titulaire susceptible de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un titulaire susceptible de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la ville de Pantin sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'œuvre technique de projets d'aménagement d'espaces publics/Voiries, de fontainerie et d'espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
La maîtrise d'œuvre devra disposer des documents techniques de références associés aux différentes compétences requises, et devra justifier de compétences et d'expériences dans les spécialités suivantes: aménagement qualitatif de rues avec des contraintes fortes de planning en milieu urbain dense (3 références minimum) — piétonisation d'une voie dans un contexte urbain dense (3 références minimum) — conception et aménagement de fontaines et autres jeux d'eau — fontaine sèche/Miroir d'eau/jeux d'eau divers (3 références minimum) — aménagement paysager technique (notamment dans les conseils et expériences de qualité de terre et de types de plantations, en arrosage). (3 références minimum) — relevés géomètres (1 référence minimum) — proposition de «charte» graphique pièces graphiques: légende (1 référence minimum): La maîtrise d'œuvre devra disposer des documents techniques de références associés aux différentes compétences requises, et devra justifier de compétences et d'expériences dans les spécialités suivantes: — un CV — 4 références similaires dans leur domaine de compétences dont 1 référence comprenant les éléments de mission DET et AOR.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer en leur sein du personnel habilité «AIPR» en quantité suffisante. Les attestations AIPR doivent être fournies pour l'ensemble...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer en leur sein du personnel habilité «AIPR» en quantité suffisante. Les attestations AIPR doivent être fournies pour l'ensemble des membres de l'équipe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en octobre 2022 dans le cas d'un renouvellement et hors cas de non reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Modalités essentielles de financement: budget communal modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 209-477959 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle achats et marchés publics, 84-88 avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre d'études techniques et de suivi de travaux d'operations d'infrastructures
2018131”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre d'études techniques et de suivi de travaux d'operations d'infrastructures.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un titulaire susceptible de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un titulaire susceptible de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la ville de Pantin sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'œuvre technique de projets d'aménagement d'espaces publics /Voiries, de fontainerie et d'espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de présentation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018131
Titre:
“Maîtrise d'œuvre d'etudes techniques et de suivi de travaux d'operations d'infrastructures”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.segic-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-036594 (2019-01-22)