La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret n 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre 2019-2020-2021 pour des travaux de gros entretien/investissement sur le patrimoine d'ACM Habitat
1-18s0095”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret n 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Pompignane — cœur d'agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 750 000 EUR HT (2019)/750 000 EUR HT (2020)/750 000 EUR HT (2021).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 2 fois pour 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Las Rebes — Beaux Arts centre ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel Ht des travaux, par année est de: 1 100 000 EUR HT (2019)/1 100 000 EUR HT (2020)/1 100 000 EUR HT (2021).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Lemasson — Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel Ht des travaux, par année est de: 1 550 000 EUR HT (2019)/1 550 000 EUR HT (2020)/1 550 000 EUR HT (2021).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Lez — Mosson — Gestion immo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel Ht des travaux, par année est de: 1 150 000 EUR HT (2019)/1 150 000 EUR HT (2020)/1 150 000 EUR HT (2021).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des bureaux d'études et/ou des architectes. En cas de groupement, le(s) bureau(x) d'études devra/devront, être mandataire(s) du groupement.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé à des bureaux d'études et/ou des architectes. En cas de groupement, le(s) bureau(x) d'études devra/devront, être mandataire(s) du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - — modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article 30-i-7du décret, ACM Habitat se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires avec le(s)dit(s) titulaire(s). Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 178-403554 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre 2019-2020-2021 pour des travaux de gros entretien/investissement sur le patrimoine
1-18s0095”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret nº 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 589657.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences Pompignane — Cœur d'Agglo
Titre: Agences Las Rebes — beaux arts centre ville
Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 1 100 000 EUR HT (2019)/1 100 000 EUR HT (2020)/1 100 000 EUR HT (2021).”
Description du marché:
“Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 1 550 000 EUR HT (2019)/1 550 000 EUR HT (2020)/1 550 000 EUR HT (2021).” Champ d'application du marché
Titre: Agences Lez — Mosson — Gestion Immo
Description
Description du marché:
“Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 1 150 000 EUR HT (2019)/1 150 000 EUR HT (2020)/1 150 000 EUR HT (2021).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Pompignane — Cœur d'Agglo
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Réalisation Concept
Adresse postale: 113 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Las Rebes — beaux arts centre ville
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences Lemasson — Bagatelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.63 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agences Lez — Mosson — Gestion Immo
Nom et adresse du contractant
Nom: Moe
Adresse postale: 2 ter rue de la Fontaine
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.80 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants renseignés par marché correspondent à des taux de rémunération.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 242-553127 (2018-12-11)