Maîtrise d'œuvre (2018-2022) de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire de la Haute-Savoie

SYANE

Accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception pour 5 lots géographiques de Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: Moe
Brève description:

Accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception pour 5 lots géographiques de Haute-Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083175
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres une demande écrite à: M. le président du Syane 27 rue de la Paix — BP 40045 74 002 Annecy Cedex ou par mail aux 2 adresses suivantes: a.khay@syane.fr ap.perinel@syane.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vuache/ Genevois (Mo 18 041)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 9 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles
Intitulé du lot: Annecy (Mo 18 042)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 23 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Arve/ Vallée Verte/ Salève (Mo 18 043)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 13 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mont-Blanc/ Giffre (Mo 18 044)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chablais/ Léman (Mo 18 045)
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane: M. Le President
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 038-083175 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515428
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083175
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Accords-cadres sans minimum ni maximum financier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017):…

… 9 000 000 d'EUR HT.

… 23 000 000 d'EUR HT.

Pour information: Montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 9 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Brière Réseaux
Adresse postale: 3 rue de Rumilly
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Nom: Infraroute
Adresse postale: 3 rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Nom: Profils études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Source: OJS 2018/S 225-515428 (2018-11-20)

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