Maîtrise d'œuvre (2018-2022) de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire de la Haute-Savoie
Accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception pour 5 lots géographiques de Haute-Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre (2018-2022) de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique
Moe”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception pour 5 lots géographiques...”
Brève description
Accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception pour 5 lots géographiques de Haute-Savoie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vuache/ Genevois (Mo 18 041)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 9 000 000 d'EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy (Mo 18 042)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 23 000 000 d'EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arve/ Vallée Verte/ Salève (Mo 18 043)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 13 000 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mont-Blanc/ Giffre (Mo 18 044)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour information: Montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 9 000 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chablais/ Léman (Mo 18 045)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 23 000 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vuache/ Genevois (Mo 18 041)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Annecy (Mo 18 042)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arve/ Vallée Verte/ Salève (Mo 18 043)
Nom et adresse du contractant
Nom: Brière Réseaux
Adresse postale: 3 rue de Rumilly
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mont-Blanc/ Giffre (Mo 18 044)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraroute
Adresse postale: 3 rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chablais/ Léman (Mo 18 045)
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accords-cadres sans minimum ni maximum financier
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 225-515428 (2018-11-20)