Maintenance, réparation et remorquage des véhicules inférieurs < à 3,5 t (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph — année 2019

Commune de Saint-Joseph

Les fournitures, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 t (hors réparations de carrosseries) ainsi que les prestations de remorquage de véhicules pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019, pour les lots nº 1 «Véhicules de marque Peugeot» et nº 2 «Véhicules de marque Renault», nº 3 «Véhicules de marque Citroën», nº 4 «Véhicules de marque Mercedes», nº 5 «Véhicules de marque Dacia», nº 6 «Véhicules de marque Toyota», nº 7 «Véhicules de marque Nissan», nº 8 «Véhicules de marque Hako» et nº 9 «Véhicules de marque Seat».
Suite II.1.2) Code CPV principal: objets supplémentaires: 50110000-9; 50112000-3; 50118110-9.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur HTVA: 222 000,00 EUR (somme des montants maximum).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation et remorquage des véhicules inférieurs < à 3,5 t (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Brève description:
“Les fournitures, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 t (hors...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Peugeot»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 65 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: — soit...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Renault»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Citroën»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Mercedes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Dacia»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Toyota»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Nissan»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Hako»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Véhicules de marque Seat»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Suite Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (date et heure prévisionnelles) La séance se tient à huis-clos.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit août/septembre 2019, — soit août/septembre 2020, — soit août/septembre 2021, — soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet. Suite IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte: appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 189-426658 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation et remorquage des véhicules inférieurs < à 3,5 t (Hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de...”    Afficher plus
Brève description:
“Les fournitures, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 tonnes (hors...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque peugeot "
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque renault "
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque citroen "
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque mercedes "
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque dacia "
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque toyota "
Titre: " Véhicules de marque nissan "
Titre: " Véhicules de marque hako "
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: " Véhicules de marque seat "

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426658

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“MAINTENANCE, REPARATION ET REMORQUAGE DES VEHICULES INFERIEURS < a 3T500 (HORS REPARATIONs de carros”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Véhicules de marque Peugeot»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Butor pièces auto
Adresse postale: 155 rue Raphaël Babet
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Véhicules de marque Renault»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Véhicules de marque Citroen»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Butor pieces auto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Véhicules de marque Mercedes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Véhicules de marque Dacia»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: «Véhicules de marque Toyota»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: «Véhicules de marque Nissan»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: «Véhicules de marque Hako»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: «Véhicules de marque Seat»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2019/S 012-023836 (2019-01-15)