Accords-cadres sans minimum et sans maximum exécutés par l'attribution de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et l'émission de bons de commande pour le lot 3, conclus pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot 3: l'accord-cadre sera conclu avec 1 seul titulaire. Variante libre: non. Variante imposée: non. Date prévisionnelle de notification: 27.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative pour les moyens élévateurs aériens de sauvetage du SDIS 35 (années 2018 à 2022) — Relance”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Accords-cadres sans minimum et sans maximum exécutés par l'attribution de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et l'émission de bons de commande pour le...”
Brève description
Accords-cadres sans minimum et sans maximum exécutés par l'attribution de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et l'émission de bons de commande pour le lot 3, conclus pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot 3: l'accord-cadre sera conclu avec 1 seul titulaire. Variante libre: non. Variante imposée: non. Date prévisionnelle de notification: 27.12.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et décennale des moyens élévateurs aériens de sauvetage de type CAMIVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et décennale des moyens élévateurs aériens de sauvetage de type Camiva.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations selon la simulation de commande
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre signé leur assurera l'exclusivité de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre signé leur assurera l'exclusivité de réponse aux marchés (dits «Marchés subséquents») pour chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et décennale des moyens élévateurs aériens de sauvetage de type Riffaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Description du marché:
“Maintenance préventive et décennale des moyens élévateurs aériens de sauvetage de type Riffaud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance curative pour les moyens élévateurs aériens de sauvetage de type Riffaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance curative pour les moyens élévateurs aériens de sauvetage de type Riffaud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 1 seul titulaire. Le SDIS 35 émettra des bons de commande au fur et à mesure des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est en revanche interdit aux candidats de présenter plusieurs offres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le SDIS 35 n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est en revanche interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— en qualité à la fois de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements à la fois.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2).
Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante: service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, pôle finances et commande publique — service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7, courriel: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr ou sur https://marches.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.greffe.ta-rennes@juradm.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2018/S 180-408265 (2018-09-17)