Maintenance préventive et corrective hors collèges des puisards, fosses, bacs de dégraissage et des canalisations des bâtiments à usage du département

Conseil général de l'Essonne

Maintenance préventive et corrective hors collèges des puisards, fosses, bacs de dégraissage et des canalisations des bâtiments à usage du département. La maintenance corrective concerne l'ensemble des bâtiments. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et/ou forfaitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M3R
• Sea

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 1927_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301592&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301592&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195644
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective hors collèges des puisards, fosses, bacs de dégraissage et des canalisations des bâtiments à usage du département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301592&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195644 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard de France
Contact
Courrier électronique: pguimbaud@cd-esonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388880
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195644
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Description des critères: Valeur technique notée sur 9 points, comprenant 3 sous-critères: — sous-critère 1: présentation détaillée de l'organisation logistique du candidat précisant les équipes affectées au marché, — sous-critère 2: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer la maintenance corrective, — sous-critère 3: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer la maintenance préventive. Prix noté sur 10 points, analysé en fonction de 2 notations: pour les prestations annuelles de maintenance préventive: NP1 = 6 x (PO/P); pour les prestations ponctuelles de maintenance préventive: NP2 = 4 x (PO/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective hors collèges des puisards, fosses, bacs de dégraissage et des canalisations des bâtiments à usage du département

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Sea
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: M3R
Adresse postale: 5 rue Etorre Bugatti — BP 60071
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91312
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

Valeur technique notée sur 9 points, comprenant 3 sous-critères:

— sous-critère 1: présentation détaillée de l'organisation logistique du candidat précisant les équipes affectées au marché,

— sous-critère 2: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer la maintenance corrective,

— sous-critère 3: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer la maintenance préventive.

Prix noté sur 10 points, analysé en fonction de 2 notations: pour les prestations annuelles de maintenance préventive: NP1 = 6 x (PO/P); pour les prestations ponctuelles de maintenance préventive: NP2 = 4 x (PO/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2018/S 171-388880 (2018-09-04)

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