La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
De par son statut cette dernière a pour vocation, notamment, l'entretien et l'exploitation du bâtiment.
Pour ce faire la «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas» procède donc au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi-services des équipements et des installations de la Halle d'athlétisme couverte de Miramas dont la livraison est prévue à la rentrée 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-services de la Halle d'athlétisme couverte sur la Commune de Miramas”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de...”
Brève description
La Métropole Aix-Marseille Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
De par son statut cette dernière a pour vocation, notamment, l'entretien et l'exploitation du bâtiment.
Pour ce faire la «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas» procède donc au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi-services des équipements et des installations de la Halle d'athlétisme couverte de Miramas dont la livraison est prévue à la rentrée 2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 984 741 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pilotage et exploitation maintenance multi-techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Halle d'athlétisme de Miramas
Description du marché:
“Pilotage et exploitation maintenance multi-techniques de la Halle d'athlétisme de la Commune de Miramas” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Suivi énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 117 638 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché lié à chacun des lots peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché lié à chacun des lots peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale du marché lié à chacun des lots ne pouvant excéder quatre (4) années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sûreté — sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché:
“Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Halle d'athlétisme de la commune de Miramas.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 599 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des différents espaces de la halle d'athlétisme de Miramas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 504 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 (lettre de candidature).
En l'absence de l'imprimé DC1, le candidat fournira:
— un acte de candidature précisant l'identité du candidat et...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 (lettre de candidature).
En l'absence de l'imprimé DC1, le candidat fournira:
— un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (jointe en annexe du présent document).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Une déclaration indiquant les moyens techniques et le matériel affectés à cette opération,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une visite des lieux se déroulera le Mardi 18 Septembre à 9:00. Le lieu de rendez-vous est la Halle d'athlétisme à Miramas.
La présence à la visite n'est...”
Une visite des lieux se déroulera le Mardi 18 Septembre à 9:00. Le lieu de rendez-vous est la Halle d'athlétisme à Miramas.
La présence à la visite n'est pas obligatoire.
Les entreprises pourront se rendre librement sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés pouvant résultant de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2018/S 163-372618 (2018-08-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-services de la Halle d'athlétisme couverte sur la commune de Miramas
RHAM1801”
Brève description:
“La métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de...”
Brève description
La métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «régie de la halle d'athlétisme de Miramas». De par son statut cette dernière a pour vocation, notamment, l'entretien et l'exploitation du bâtiment. Pour ce faire la «régie de la halle d'athlétisme de Miramas» a procédé au la mise en œuvre d'un marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi-services des équipements et des installations de la halle d'athlétisme couverte de Miramas dont la livraison est prévue à la rentrée 2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1615272.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pilotage et exploitation maintenance multi-techniques de la halle d'athlétisme de la commune de Miramas.”
Description du marché:
“Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la halle d'athlétisme de la commune de Miramas.”
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des différents espaces de la halle d'athlétisme de Miramas.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RHAM1801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance multi-services de la halle d'athlétisme couverte sur la commune de Miramas — pilotage et exploitation maintenance multi-technique”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 31 chemin du Singe
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 117 638 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1101262.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance multi-services de la halle d'athlétisme couverte sur la commune de Miramas — sûreté — sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Main sécurité
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 536 599 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513587.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance multi-services de la halle d'athlétisme couverte sur la commune de Miramas — nettoyage”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Albiance SAS
Adresse postale: 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 504 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421351.99 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.10.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: régie de...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 5.10.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: régie de la halle d'athlétisme de Miramas, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice
administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 238-544330 (2018-12-06)