Maintenance mécanique, pneumatique, carrosserie, contrôle technique et remorquage pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Ils sont chacun conclus avec un opérateur économique.
Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-04-20 Informations complémentaires
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance mécanique, pneumatique, carrosserie, contrôle technique et remorquage pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 069-153141

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-24 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-25 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 079-177375 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652609.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 t — territoire de Marseille Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays Salonais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays d'aubagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnemenale
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays de Martigues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de carrosserie pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire de Marseille Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dcp Le Balthazar 2 quai d'arenc 13002 MARSEILLE Tél...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de carrosserie pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays Salonais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de carrosserie pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire de Marseille Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 euro (H.T.). Maximum annuel: 25 000 euro (H.T.). Estimation du marché: 15 500 euro (H.T.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays d'aubagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Pas de minimum Maximum annuel: 5 000 euro (H.T.). Estimation du marché: 1 600 euro (H.T.)”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire d'istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000 euro (H.T.). Maximum annuel: 15 000 euro (H.T.). Estimation du marché: 8 000 euro (H.T.)”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays de Martigues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Pas de montant minimum Maximum annuel: 5 000 euro (H.T.). Estimation du marché: 1 500 euro (H.T.)”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire de Marseille Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays Salonais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire de Martigues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire de Marseille Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnemenale

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire du Pays Salonais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153141

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z18633
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3,5 t — territoire de Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Farsy
Adresse postale: 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491758000 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Garage Cayol
Adresse postale: 270 bd Danielle Casanova
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491982778 📞
Nom: garage du Plan
Adresse postale: chemin de Velaux
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Téléphone: +33 442027583 📞
Nom: garage BERENGER
Adresse postale: quartier Napollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442034952 📞
Nom: garage E2l AUTO
Adresse postale: 160, avenue Fontfrege
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442082689 📞
Nom: garage alh auto
Adresse postale: 13/15, rue gabriel fauré
Téléphone: +33 491898900 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 339 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 925 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: Z18634
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 35 T - territoire du Pays d'aubagne”
Nom et adresse du contractant
Nom: farsy
Adresse postale: 4, bd des Aciéries
Nom: garage Cayol
Adresse postale: 270, bd Danielle Casanova
Nom: berenger
Nom: garage E2l auto
Adresse postale: 160, avenue Fontfrège
Nom: garage ALH auto
Adresse postale: 13/15, rue Gabriel Fauré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965 650 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z18635
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ad farsy
Nom: ad Garage CAYOL
Nom: ad Garage du plan
Nom: ad Garage GANCI
Adresse postale: 5, allée Thomas Edison
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Téléphone: +33 442062256 📞
Nom: ad Garage St Christophe
Adresse postale: chemin de Tivoli
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Téléphone: +33 442551603 📞
Nom: ad Garage ALH Auto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 828 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Z18636
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance et réparation mécanique de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire du Pays de Martigues”
Nom et adresse du contractant
Nom: autodistribution FARSY
Nom: ad Garage ALH auto
Adresse postale: 13/15, rue Babriel Faure
Commune postale: Marsielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9643.25 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Z18637
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réparation de carrosserie pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire de Marseille Provence”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Garage du Plan
Nom: ad Garage E2l auto
Adresse postale: 160, avenue fontfrège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 827 💰

7️⃣
Numéro de contrat: Z18638
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réparation de carrosserie pour vféhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire du pays salonais”
Nom et adresse du contractant
Nom: ad gp Automobiles
Adresse postale: 1480, avenue de la patrouille de France
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Téléphone: +33 490420315 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 517 💰

8️⃣
Numéro de contrat: Z18639
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réparation de carrosserie pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5t - territoire Istres Ouest Provence”
Nom et adresse du contractant
Nom: autodistribution Farsy
Nom: ad gp Automobile
Nom: ab Carrosserie
Adresse postale: avenue de la Mérindole
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Téléphone: +33 442459490 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 315 💰

9️⃣
Numéro de contrat: Z18640
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôles techniques de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire de Marseille Provence”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Contrôle Auto
Adresse postale: 81, bd de Ste Marguerite
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491747611 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 413 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Z18641
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Contrôles techniques de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Nom et adresse du contractant
Nom: contrôle technique fosséen
Adresse postale: 320, allée Jean Perrin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Téléphone: +33 442113131 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 578 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Z18412
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Contrôles technqiues de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire du Pays de Martigues”
Nom et adresse du contractant
Nom: garage auto philippe
Adresse postale: 8, bd maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1622.49 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Z18643
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire de Marseille Provence”
Nom et adresse du contractant
Nom: br autos
Adresse postale: 3015, route de la légion
Téléphone: +33 442836957 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 890 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Z18644
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Remorquage de véhicules et utiliaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire du Pays Salonais”
Nom et adresse du contractant
Nom: carromeca Auto
Adresse postale: 118, chemin des Martégaux
Code postal: 13013
Téléphone: +33 491060329 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 085 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: Z18645
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 114 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: Z18646
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Remorquage de véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire du Pays de Martigues”
Nom et adresse du contractant
Nom: carromeca auto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Z18647
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire de Marseille Provence”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Garage Cayol
Nom: ad garage du plan
Nom: ad Garage Berenger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 587 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: Z18648
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules et utilitaires depoids inférieur à 3.5 T - territoire du Pays Salonais”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: metifiot
Adresse postale: 17/19, rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Téléphone: +33 478788282 📞
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8173.64 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: Z18649
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Fourniture et pose depneumatiques pour véhicules et utilitaires de poids inférieur à 3.5 T - territoire Istres Ouest Provence”
Nom et adresse du contractant
Nom: metitiot
Téléphone: +33 478788280 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28724.73 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 044-101172 (2019-02-28)