AOO — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556998791📞
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Fax: +33 556998783 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction achat et commande publique mutualisée de Bordeaux Métropole
Adresse postale:
“Remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante (y compris transporteur): Tour 2000 — 5e étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue...”
Adresse postale
Remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante (y compris transporteur): Tour 2000 — 5e étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue Henri Labit 33045 Bordeaux — envoi en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction achat et commande publique mutualisée de Bordeaux Métropole — esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“AOO — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à...”
Brève description
AOO — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“AOO — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à...”
Description du marché
AOO — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1), les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif) ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019757📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 130-296995 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184384.35 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique particulier pour la raison suivante : protection des droits exclusifs, y compris les droits de propriété intellectuelle
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Droits exclusifs de la société pour assurer la maintenance objet du marché.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296995
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme TETRA”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Airbus DS
Commune postale: Elancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184384.35 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Les tiers justifiant...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-395188 (2018-09-07)