Maintenance et vérification des moyens de secours incendie des établissements du réseau La Poste des départements 14, 50, 61, 27, 28, 76, 22, 29, 35, 56, 44, 85, 37, 49, 53, 72, 18, 36, 41 et 45
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage, robinets d'incendie armés (RIA), Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. Le marché est composé de 6 lots géographiques détaillés au § II.2. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 1 467 et le nombre total d'équipements à 19 028: 7 325 extincteurs, 110 systèmes de désenfumage, 2 RIA, 10124 BAES et 1467 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des moyens de secours incendie des établissements du réseau La Poste des départements 14, 50, 61, 27, 28, 76, 22, 29, 35, 56,...”
Titre
Maintenance et vérification des moyens de secours incendie des établissements du réseau La Poste des départements 14, 50, 61, 27, 28, 76, 22, 29, 35, 56, 44, 85, 37, 49, 53, 72, 18, 36, 41 et 45
EUR_2018-000314
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage, robinets d'incendie armés (RIA), Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. Le marché est composé de 6 lots géographiques détaillés au § II.2. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 1 467 et le nombre total d'équipements à 19 028: 7 325 extincteurs, 110 systèmes de désenfumage, 2 RIA, 10124 BAES et 1467 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage manuels, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 199 et le nombre total d'équipements à 2 486: 998 extincteurs, 6 systèmes de désenfumage, 1 283 blocs autonomes d'éclairage de sécurité et 199 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futurs contrats.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 1 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
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Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.
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Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
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Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 27 (Eure), 28 (Eure-et-Loir) et 76 (Seine-Maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure, Eure-et-Loire, Seine-Maritime
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage manuels, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 240 et le nombre total d'équipements à 2 871: 1 119 extincteurs, 14 systèmes de désenfumage, 1 498 blocs autonomes d'éclairage de sécurité et 240 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futurs contrats.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 22 (Côtes-d’Armor), 29 (Finistère), 35 (Ille-et-Vilaine) et 56 (Morbihan)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage manuels, robinets d'incendie armés, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 381 et le nombre total d'équipements à 5 019: 1 789 extincteurs, 32 systèmes de désenfumage, 2 robinets d'incendie armés, 2 815 blocs autonomes d'éclairage de sécurité et 381 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futurs contrats.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 44 (Loire-Atlantique) et 85 (Vendée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique et Vendée
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage manuels, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 198 et le nombre total d'équipements à 2 540: 1 055 extincteurs, 22 systèmes de désenfumage, 1 265 blocs autonomes d'éclairage de sécurité et 198 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futurs contrats.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 37 (Indre-et-Loire), 49 (Maine-et-Loire), 53 (Mayenne) et 72 (Sarthe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage manuels, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 225 et le nombre total d'équipements à 3 154: 1 226 extincteurs, 23 systèmes de désenfumage, 1 680 blocs autonomes d'éclairage de sécurité et 225 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futurs contrats.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 18 (Cher), (36) Indre, 41 (Loir-et-Cher) et 45 (Loiret)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie. La maintenance préventive consiste en des opérations récurrentes de vérification annuelle des extincteurs, systèmes de désenfumage manuels, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et blocs d'alarme ERP type 4. La maintenance corrective correspond à des opérations exceptionnelles de dépannage, de mise en conformité des équipements sus décrits, de remplacement des extincteurs défectueux ou réformés, de fourniture et pose de plans et consignes de sécurité. À titre d'information, le nombre de sites est estimé à 224 et le nombre total d'équipements à 2 958: 1 138 extincteurs, 13 systèmes de désenfumage, 1 583 blocs autonomes d'éclairage de sécurité et 224 blocs d'alarme ERP type 4. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futurs contrats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence à jour;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence à jour;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste. À ce titre, le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste. À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat fournira tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière. Critère pondéré à 40 % de la note finale. Ce critère est évalué lot par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
A) Expertise du candidat:
Critère pondéré à 20 % de la note finale. À ce titre, le candidat décrira 3 principaux marchés correspondant à l’objet de cette consultation et exécutés au cours des 3 dernières années sur des sites de clients professionnels entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant:
— le nom du client,
— la date du marché,
— le montant du marché.
Le candidat joindra pour chacun des marchés renseignés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communiquera les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
B) Capacité à intervenir sur le lot: le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et qui est en capacité d’intervenir sur le lot sur lequel il souhaite se positionner en détaillant:
— le nombre de techniciens,
— le nombre d’encadrants.
Critère pondéré à 25 % de la note finale. Ce critère sera évalué lot par lot.
C) Certifications / Qualifications professionnelles: à ce titre, le candidat fournira les qualifications et certifications professionnelles établies par des organismes indépendants, en cours de validité, détenues en lien avec l’objet du marché: APSAD, Qualibat, Qualipac, Qualifelec, certification I4 NF 285 Service maintenance extincteurs) ou tout autre document considéré comme équivalent. Il précisera leur date d’obtention et leur durée de validité.
Critère pondéré à 15 % de la note finale. Ce critère sera évalué lot par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’entreprise attributaire du marché s’engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1. Ayant en charge...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L’entreprise attributaire du marché s’engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1. Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquée au point II.1, le candidat devra nécessairement disposer ou s’assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations réglementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir lors de l’attribution du marché et pendant toute sa durée d’exécution sur demande de La Poste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Recours à des capacités externes: un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui...”
Recours à des capacités externes: un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment par une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 134-306729 (2018-07-12)