Le présent marché concerne la maintenance des stations de carburant existantes et l'ensemble des périphériques associés (installation de stockage, cuve, tuyauteries, détecteurs de fuite, borne de gestion, point de dépotage, distribution ADBLUE) comprenant:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective: le dépannage et la réparation des parties mécaniques, électriques et électroniques,
— la mise et/ou le maintien en conformité (réalisation des visites périodiques obligatoires; traitement des observations) dans le cadre de la réglementation propre à chacun des sites:
ICPE rubrique 1435, arrêté du 1.7.2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ICPE ni la réglementation des ERP,
— la maintenance des logiciels de gestion et l'hébergement des bases de données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et mise en conformité des stations de carburant de la Délégation au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV)
18DP003”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la maintenance des stations de carburant existantes et l'ensemble des périphériques associés (installation de stockage, cuve,...”
Brève description
Le présent marché concerne la maintenance des stations de carburant existantes et l'ensemble des périphériques associés (installation de stockage, cuve, tuyauteries, détecteurs de fuite, borne de gestion, point de dépotage, distribution ADBLUE) comprenant:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective: le dépannage et la réparation des parties mécaniques, électriques et électroniques,
— la mise et/ou le maintien en conformité (réalisation des visites périodiques obligatoires; traitement des observations) dans le cadre de la réglementation propre à chacun des sites:
ICPE rubrique 1435, arrêté du 1.7.2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ICPE ni la réglementation des ERP,
— la maintenance des logiciels de gestion et l'hébergement des bases de données.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la maintenance des stations de carburant existantes et l'ensemble des périphériques associés (installation de stockage, cuve,...”
Description du marché
Le présent marché concerne la maintenance des stations de carburant existantes et l'ensemble des périphériques associés (installation de stockage, cuve, tuyauteries, détecteurs de fuite, borne de gestion, point de dépotage, distribution ADBLUE) comprenant:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective: le dépannage et la réparation des parties mécaniques, électriques et électroniques,
— la mise et/ou le maintien en conformité (réalisation des visites périodiques obligatoires; traitement des observations) dans le cadre de la réglementation propre à chacun des sites:
ICPE rubrique 1435, arrêté du 1.7.2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ICPE ni la réglementation des ERP,
— la maintenance des logiciels de gestion et l'hébergement des bases de données.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.15,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.15.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) aucun;
b) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) aucun;
b) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 130 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 300 000,00 EUR HT. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 216-494051 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché concerne la maintenance des stations de carburants existantes et l'ensemble des périphériques associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Concerne la maintenance des stations de carburant existantes et l'ensemble des périphériques associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-160
Titre: Maintenance et mise en conformité des stations de carburants de la DDUCV
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MP Services
Adresse postale: 259 rue des Chartinières
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 281 223 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 669 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184,rue Dusguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 156-385869 (2019-08-13)