Le marché consiste en la mise en place d’un marché à bon de commandes pour le technicentre industriel de Nevers et le technicentre Bourgogne-Franche-Comté dont l’objet est la maintenance et l'exploitation des installations d'eaux industrielles.
Les prestations comprennent:
— l’entretien et l’exploitation de l’ensemble des infrastructures d’eaux industrielles des 2 sites,
— la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des équipements mécaniques, électriques, de mesures et de télétransmission des infrastructures d’eaux industrielles,
— la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24 h/24 et 7 jours/7,
— la tenue et la mise à jour de l’inventaire et du plan des infrastructures confiées dans un format compatible avec les outils du client.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation STEP et réseaux TI Nevers et TBFC
2018DOS032932
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Le marché consiste en la mise en place d’un marché à bon de commandes pour le technicentre industriel de Nevers et le technicentre Bourgogne-Franche-Comté...”
Brève description
Le marché consiste en la mise en place d’un marché à bon de commandes pour le technicentre industriel de Nevers et le technicentre Bourgogne-Franche-Comté dont l’objet est la maintenance et l'exploitation des installations d'eaux industrielles.
Les prestations comprennent:
— l’entretien et l’exploitation de l’ensemble des infrastructures d’eaux industrielles des 2 sites,
— la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des équipements mécaniques, électriques, de mesures et de télétransmission des infrastructures d’eaux industrielles,
— la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d’urgence 24 h/24 et 7 jours/7,
— la tenue et la mise à jour de l’inventaire et du plan des infrastructures confiées dans un format compatible avec les outils du client.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Benoît Frachon — 58640 Varennes-Vauzelles / 2 rue Hubert Giraud-58000 Nevers”
Description du marché:
“Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cadre du bilan d'exploitation disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ces...”
Description du marché
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cadre du bilan d'exploitation disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient
Tenir lieu d'engagement de la part de SNCF Mobilités.
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une prorogation du contrat de 3 ans est possible. Cette demande de prorogation est notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au...”
Description des renouvellements
Une prorogation du contrat de 3 ans est possible. Cette demande de prorogation est notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat et ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
Cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
Cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe, le cas échéant,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— références en gestion d'accords-cadres de prestations similaires à volume équivalent et à technicité similaire, en indiquant: le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l’opérateur économique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— moyens humains pour la réalisation de la prestation, à savoir: organigramme prévisionnel de l’équipe chargée de réaliser la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
Individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
Individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence,
Objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette
Procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
Publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-417427 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation STEP de Nîmes Courbessac
2018DOS033934
Brève description:
“Le marché consiste en la mise en place d’un marché à bon de commandes pour le site de l’UO matériel de Nîmes Courbessac dont l’objet est:
— maintenance des...”
Brève description
Le marché consiste en la mise en place d’un marché à bon de commandes pour le site de l’UO matériel de Nîmes Courbessac dont l’objet est:
— maintenance des installations de transport et de prétraitement des effluents domestiques et industriels,
— gestion des déchets générés par les installations (boues, hydrocarbures…),
— maintenance/exploitation de la station d’épuration.
Il comprend ces types d’intervention:
— visites préventives et changement de pièces d’usure, définition d’un planning de vidange, de graissage et de nettoyage des équipements de traitement et métrologique, définition d’une périodicité de maintenance des équipements suivant analyse de la criticité au titre de la maintenance préventive,
— gestion de l’approvisionnement de réactifs et de l’évacuation des déchets générés par les installations au titre de l’exploitation,
— dépannage et travaux d’optimisation des installations au titre de la maintenance curative.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 481 rue Max Chabaud — 30000 Nîmes
Description du marché:
“Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cadre du bilan d'exploitation disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ces...”
Description du marché
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cadre du bilan d'exploitation disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient tenir lieu d'engagement de la part de SNCF Mobilités.
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: compte de renouvellement (renouvellement curatif et programmé de tous types de matériels électriques, électromécaniques, automatismes,...”
Description des options
— option 1: compte de renouvellement (renouvellement curatif et programmé de tous types de matériels électriques, électromécaniques, automatismes, préleveurs, appareils de mesures présents sur la station),
— option 2: curage des ouvrages, élimination des eaux et des boues hydrocarburées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-417427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DOS033934
Titre: Maintenance et exploitation de la STEP de Nîmes Courbessac
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur se
Numéro d'enregistrement national: 33937998405728
Adresse postale: 222 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“SNCF mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
Accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
Publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois
À compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046947 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Benoît Frachon — 58640 Varennes-Vauzelles/ 2 rue Hubert Giraud-58000 Nevers.”
Procédure Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552611703
Adresse postale: 16 rue Jean-François Champollion
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 95752847400134
Adresse postale: ZI Saint-Éloi
Commune postale: Nevers
Code postal: 58027
Région: Nièvre🏙️
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-169033 (2019-04-05)
Informations complémentaires (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste en la mise en place d'un marché à bon de commandes pour le site de l'UO matériel de Nîmes Courbessac dont l'objet est:
— maintenance des...”
Brève description
Le marché consiste en la mise en place d'un marché à bon de commandes pour le site de l'UO matériel de Nîmes Courbessac dont l'objet est:
— maintenance des installations de transport et de prétraitement des effluents domestiques et industriels,
— gestion des déchets générés par les installations (boues, hydrocarbures…),
— maintenance/exploitation de la station d'épuration.
Il comprend ces types d'intervention:
— visites préventives et changement de pièces d'usure, définition d'un planning de vidange, de graissage et de nettoyage des équipements de traitement et métrologique, définition d'une périodicité de maintenance des équipements suivant analyse de la criticité au titre de la maintenance préventive,
— gestion de l'approvisionnement de réactifs et de l'évacuation des déchets générés par les installations au titre de l'exploitation,
— dépannage et travaux d'optimisation des installations au titre de la maintenance curative.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-046947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication antérieure relative à la présente procédure
Ancienne valeur
Texte: Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 184-417427
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-345702
Source: OJS 2019/S 072-171531 (2019-04-08)