Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites,
— lot 2: fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine variantes interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2 sans obligation de réponse à l'offre de base. 1 prestation supplémentaire à réponse facultative pour le lot 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition d'équipements de cuisine
18ff-Cop-0573-T
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites,
—...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites,
— lot 2: fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine variantes interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2 sans obligation de réponse à l'offre de base. 1 prestation supplémentaire à réponse facultative pour le lot 1
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de cantine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance...”
Description du marché
Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance curative
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 54
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022;
Lot 2: à l'issue de la...”
Description des renouvellements
Lot 1: le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022;
Lot 2: à l'issue de la période initiale, la période d'émission des bons de commande et des marchés subséquents sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée: de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 31.8.2019. Variantes interdites pour le lot 1. Prestation supplémentaire à réponse...”
Informations complémentaires
Durée: de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 31.8.2019. Variantes interdites pour le lot 1. Prestation supplémentaire à réponse facultative prévue pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT, en application des dispositions des articles...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT, en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022;
Lot 2: À l'issue de...”
Description des renouvellements
Lot 1: le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022;
Lot 2: À l'issue de la période initiale, la période d'émission des bons de commande et des marchés subséquents sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée: de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la dernière garantie des matériels admis. La période initiale d'émission des bons de commandes et...”
Informations complémentaires
Durée: de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la dernière garantie des matériels admis. La période initiale d'émission des bons de commandes et des marchés subséquents court de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2019. Variantes autorisées pour le lot 2 sans obligation de réponse à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Qualifications ou équivalent:
— les attestations de Capacité à manipuler les fluides frigorigènes (CFC) délivrées par un organisme agréé détenues par l'entreprise exécutant ces manipulations,
— les habilitations électriques des personnels de l'entreprise. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative des sites d'exécution pour le lot 1 (article 13.3 du règlement de la consultation). Les jours et horaires de visite figurent en annexe du règlement de la consultation. Modalités de financement / paiement: budget de l'Eparca, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS, prix révisables sauf pour les marchés subséquents (prix fermes). Avance sur lot 1 de 5 % si le montant initial du marché public pour la partie conclue à prix global et forfaitaire annuel est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas d'avance sur lot 2. Hormis la garantie portant sur l'avance du lot 1, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 159-363992 (2018-08-16)
Informations complémentaires (2018-08-23) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites,
—...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). 2 lots:
— lot 1: maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites,
— lot 2: fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine variantes interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2 sans obligation de réponse à l'offre de base. 1 prestation supplémentaire à réponse facultative pour le lot 1.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 159-363992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1: marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de...”
Texte
Lot 1: marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Lot 2: accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT, en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: marché public mixte (accord-cadre «Composite») mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel...”
Texte
Lot 1: marché public mixte (accord-cadre «Composite») mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour chaque période du marché public pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Lot 2: accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT pour chaque période du marché public, en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Lot 2: à l'issue de la période initiale, la période d'émission des bons de commande et des marchés subséquents sera reconductible...”
Texte
Après la mention: Lot 2: à l'issue de la période initiale, la période d'émission des bons de commande et des marchés subséquents sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022. Ajouter: Lot 2: ainsi, la durée du marché public pourra dépasser la durée maximale de 4 ans afin de couvrir les périodes de garantie prévues au marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 162-370423 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-363992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertello SARL
Adresse postale: 3 chemin du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures, avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT pour chaque période du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057585 (2019-02-01)