Maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: — montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roiret services

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Numéro de référence: 18cm-S39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Date de début: 2019-03-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530199
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu - Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des sites listés au chapitre 3 (9 sites) du bordereau des prix unitaires (BPU). Pour effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Philippe Lafforgue — service patrimoine bâti — 04 73983552 qui leur communiquera les coordonnées des responsables de site.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 103 835 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 103 835 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Pour les années de reconduction éventuelle, la durée du marché est fixée du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2); Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: habilitation à travailler dans les postes haute tension (copie de l'habilitation de l?entreprise et habilitation des employés de l'entreprise) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Service commande publique — Pôle travaux services
Adresse postale: Mme Serré, 64, 66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: ClermontFerrand
Téléphone: +33 473983666 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 232-530199 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317217
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530199
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum annuel de 75 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Roiret Services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-317217 (2019-07-04)

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