La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: — montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole
18cm-S39”
Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: — montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 103 835 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: — montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 835 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Pour les années de reconduction...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Pour les années de reconduction éventuelle, la durée du marché est fixée du 1 janvier au 31 décembre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2); Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: habilitation à travailler dans les postes haute tension (copie de l'habilitation de l?entreprise et habilitation des employés de l'entreprise) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances ne sont pas publiques.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu - Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des sites listés au chapitre 3 (9 sites) du bordereau des prix unitaires (BPU). Pour effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Philippe Lafforgue — service patrimoine bâti — 04 73983552 qui leur communiquera les coordonnées des responsables de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 232-530199 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord-cadre à bons...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord-cadre à bons...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques de Clermont Auvergne Métropole. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché: montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les années de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530199
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Roiret Services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum annuel de 75 000,00 EUR HT et un montant maximum...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum annuel de 75 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 129-317217 (2019-07-04)