Maintenance des équipements et systèmes du dispositif de contrôle d'accès à la rampe de Laffrey sur la Rn85 en Isère

DIR Méditerranée

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un maximum de 250 000,00 EUR HT.
Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: DIRMED-AO-18-018
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un maximum de 250 000,00 EUR HT. Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406002
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Origine du financement: État; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un maximum de 250 000,00 EUR HT.

Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives.

Nature et étendue des prestations :

Options :

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles : 3.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Description des options: Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n
Informations complémentaires:

Origine du financement: État;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV b 1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ,

—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience:

La présentation d'une liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

Les certificats de qualifications professionnelles adéquats pour réaliser les prestations du présent marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRMED-AO-18-018.

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2019,

— accord-cadre à bons de commande,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DIRMED-AO-18-018», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 179-406002 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un maximum de 250 000,00 EUR HT. Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320124
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406002
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Origine du financement: État; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des prestations: accord-cadre à bons de commande sans minimum et d'un maximum de 250 000,00 EUR HT. Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives. Options:

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

Concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires: — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon — Saint-Maurice de Beynost
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique
Source: OJS 2019/S 130-320124 (2019-07-05)

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