Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (Deuxième procédure)

Eparca

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une 2 procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bertello SARL

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 18fs-Cop-0589-U
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une 2 — une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1), — une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459623
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative des sites d'exécution (article 13.3 du règlement de la consultation). Les jours et horaires de visite figurent en annexe du règlement de la consultation. Modalités de financement / paiement:budget de l'Eparca, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS, prix révisables sauf pour les marchés subséquents (prix fermes). Avance de 5 % si le montant initial du marché public pour la partie conclue à prix global et forfaitaire annuel est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Hormis la garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une 2

— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),

— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Qualifications ou équivalent:

— les attestations de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (CFC) délivrées par un organisme agréé détenues par l'entreprise exécutant ces manipulations,

— les habilitations électriques des personnels de l'entreprise. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance curative
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 54

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2018/S 202-459623 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 — une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1), — une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).

Valeur totale du marché: 422 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058362
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459623
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis marché public mixte (accord-cadre «composite») mono-attributaire de services. Le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale. Pour son calcul, il est tenu compte de la durée effective de la période initiale du marché à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019 (forfait annuel proratisé pour 7 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Bertello SARL
Adresse postale: 3 chemin du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 422 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis marché public mixte (accord-cadre «composite») mono-attributaire de services. Le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale. Pour son calcul, il est tenu compte de la durée effective de la période initiale du marché à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019 (forfait annuel proratisé pour 7 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 026-058362 (2019-02-01)

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