Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une 2 procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (Deuxième procédure)
18fs-Cop-0589-U”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une 2 procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une 2 procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR TH (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance curative
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 54
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31.8.2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Qualifications ou équivalent:
— les attestations de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (CFC) délivrées par un organisme agréé détenues par l'entreprise exécutant ces manipulations,
— les habilitations électriques des personnels de l'entreprise. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative des sites d'exécution (article 13.3 du règlement de la consultation). Les jours et horaires de visite figurent en annexe du règlement de la consultation. Modalités de financement / paiement:budget de l'Eparca, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS, prix révisables sauf pour les marchés subséquents (prix fermes). Avance de 5 % si le montant initial du marché public pour la partie conclue à prix global et forfaitaire annuel est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Hormis la garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 202-459623 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (2 procédure)
18fs-Cop-0589-U”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 242 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1 procédure pour le lot n 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:
— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1);
— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459623
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertello SARL
Adresse postale: 3 chemin du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 242 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis marché public mixte (accord-cadre «composite») mono-attributaire de services. Le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale. Pour son calcul, il est tenu compte de la durée effective de la période initiale du marché à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019 (forfait annuel proratisé pour 7 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 026-058362 (2019-02-01)