Maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et SDIS du Département de la Haute-Saône

Conseil général de la Haute-Saône

Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et SDIS du Département de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018-DAGF-06
Brève description:

Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et SDIS du Département de la Haute-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257414
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 518 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance des installations de chauffage des sites Vésuliens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites Vésuliens. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu du 1.10.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2019. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'une année, sans pouvoir dépasser le 30.6.2022.

Intitulé du lot: Lot 2: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: maintenance des installations de climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de climatisation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire centre du département de la Haute-Saône.

Territoire Est du Département de la Haute-Saône.

Territoire Ouest du département de la Haute-Saône.

Territoire du Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour le lot nº 4, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R. 543-78 et R. 543-99 du code de l'environnement, ou certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'union européenne et traduit en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel du Département, 70000 Vesoul.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gaston Ramon
Numéro d'enregistrement national: 19700004500017
Adresse postale: Rue du stade
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Numéro d'enregistrement national: 19700016900015
Adresse postale: Place du Champ de Foire
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin
Numéro d'enregistrement national: 19701036600015
Adresse postale: 15 rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Code postal: 70000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Jeanneney
Numéro d'enregistrement national: 19700029200015
Adresse postale: 33 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Château Rance
Numéro d'enregistrement national: 19700894900012
Adresse postale: 1 bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saône
Code postal: 70360
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Numéro d'enregistrement national: 19700785900014
Adresse postale: Quai du Docteur Petitjean
Commune postale: Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Schoëlcher
Numéro d'enregistrement national: 19700895600017
Adresse postale: 37 avenue du Général Brosset
Commune postale: Champagney
Code postal: 70290
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Sonia et Robert Delaunay
Numéro d'enregistrement national: 19700904600016
Adresse postale: 15 rue Joseph Thevenin
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Jacquard
Numéro d'enregistrement national: 19700045800012
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Mathiez
Numéro d'enregistrement national: 19700026800015
Adresse postale: Rue du collège
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Prévost
Numéro d'enregistrement national: 19700027600018
Adresse postale: Avenue Jacques Prévost
Commune postale: Pesmes
Code postal: 70140
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Brel
Numéro d'enregistrement national: 19700786700017
Adresse postale: Rue Biankouma et Sipilou
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pergaud
Numéro d'enregistrement national: 19700896400011
Adresse postale: 178 rue de la Croix Marmin
Commune postale: Villersexel
Code postal: 70110
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Luxeuil
Numéro d'enregistrement national: 20007497900010
Adresse postale: 29 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 13000094600017
Adresse postale: 1 rue Jean Bernard Derosne
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 28700001200032
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics Mme Bernadette Vernet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ce.0700004z@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700016m@ac-besancon.fr 📧
: ce.0701036w@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700029b@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700894s@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700785y@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700895t@ac-besancon.fr 📧
: ce0700904c@ac-besancon.fr 📧
: ce.0701192r@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700026y@ac-besancon.fr 📧
: ce0700027z@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700786z@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700896u@ac-besancon.fr 📧
: ce.071192r@ac-besancon.fr 📧
: jean-luc.mignon@haute-saone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr/web/guest/personnes-handicapees 🌏
Courrier électronique: estelle.rossi@sdis70.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, publication d'un marché durant l'année 2022.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe nº 4 au CCTP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret n

Critères de sélection des candidatures:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal et budgets annexes), du SDIS, de la MDPH et des collèges,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à 1

— articles 109 à 131 du décret n

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 113-257414 (2018-06-13)

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