M19TTR19 — Prestations d'exploitation des Infrastructures industrielles et portuaires (I2P) de la base navale militaire de Toulon: — lot 1: prestations de mise en œuvre des I2P de Toulon, — lot 2: prestations de coordination des zones I2P de Toulon

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent avis concerne un appel à candidatures, cf. à l'article 49 du décret n 2016-361.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Qui ?

• Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:Lot 1:— manœuvre des équipements:—— conduite des bassins,—— conduite de zone,— prestation d'ingénierie relative à l'analyse fonctionnelle des installations;Lot 2:— assistance à maîtrise d'œuvre d'ensemble,— coordination SST,— suivi des opérateurs industriels.En application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.1915 relative aux marchés publics, les candidats sont informés que:1) chaque lot est exclusif l'un de l'autre; les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des lots.Pour des raisons d'impartialité, les prestations de coordination SST et de suivi des opérateurs industriels afférentes au lot 2 ne peuvent être réalisées que par un titulaire indépendant des prestataires exécutant les opérations afférentes au lot 1 (y compris le titulaire du lot 1 si celui-ci réalise des prestations en propre), notamment les opérations à risques telles que grutages, mise en œuvre des bassins et conduite de zone;2) l'attributaire du lot 2 ne doit pas être lié à un opérateur économique titulaire d'un marché public de maintenance de navires militaires ou d'infrastructures opérant dans les infrastructures dont l'exploitation est portée par le lot 1.En effet, une nécessaire neutralité est requise pour les prestations d'ordonnancement afférentes au lot 2 vis-à-vis des prestations de maintenance des navires de la marine nationale et des infrastructures concernées par le lot 1;3) l'attribution du lot 2 sera conditionnée à la fourniture préalable par l'attributaire pressenti des preuves afférentes à son indépendance, caractérisée par une absence totale d'influence, de quelque nature que ce soit, notamment financière ou capitalistique, vis-à-vis:— d'opérateurs économiques titulaires de marchés publics de maintenance de navires ou d'infrastructures militaires sur la base navale militaire de Toulon,— du titulaire du lot 1 ou d'opérateurs économiques exécutant des opérations afférentes au lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — DSSFT Toulon — Bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 422427297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-444466
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-330726
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'Union européenne: 1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 1 2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au 3 Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat. En outre, les candidats doivent transmettre: 4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France; 5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n 6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Protection du secret: Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle n Date prévisionnelle de notification du marché: La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: octobre 2019. Sous-traitance: Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc. Mise à disposition des documents de la consultation: L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres. L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret n Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Plis par mails, fax ou porteurs: procédure interdite. Plis par voie postale: Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — 83800 Toulon Cedex 9 Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — Nom du destinataire — Objet et no du marché ou du dossier de consultation — Nom et adresse de la société postulante». Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — certificat numérique: Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — copie de sauvegarde: Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1) de l'avis, — format: Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (WINZIP, FILZIP, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats, — langue: Conformément à l'article 43-6 du décret n En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2018.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'Union européenne:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 1

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au 3

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n

6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Protection du secret:

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle n

Date prévisionnelle de notification du marché:

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: octobre 2019.

Sous-traitance:

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n

Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser.

Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation:

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret n

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par mails, fax ou porteurs: procédure interdite.

Plis par voie postale:

Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — 83800 Toulon Cedex 9

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — Nom du destinataire — Objet et no du marché ou du dossier de consultation — Nom et adresse de la société postulante».

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique:

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— copie de sauvegarde:

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1) de l'avis,

— format:

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (WINZIP, FILZIP, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats,

— langue:

Conformément à l'article 43-6 du décret n

En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un appel à candidatures, cf. à l'article 49 du décret n

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret n

Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

Chacun des 2 premiers marchés subséquents constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:

— en application de l'article 69 du décret n

— en application des articles 70 à 71 du décret n

— en application de l'article 84 du décret n

Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de mise en œuvre des I2P de Toulon
Brève description:

Ces prestations regroupent:

— manœuvre des équipements: analyse des besoins de manutention exprimés et planification des moyens, manœuvre des grues sur rail, fourniture et conduite de grues routières, manœuvre des stations de pompage, manœuvre des bateaux-portes, utilisation des cabestans, du caisson de poussée… Fourniture et manœuvre d'équipements additionnels au besoin, rédaction éventuelle des modes opératoires et fiches réflexes,

— conduite des bassins: nettoyage et préparation de bassin, définition, préparation et mise en place de l'attinage et des berceaux, confection/entretien de ces berceaux, lamanage, conduite de l'échouage…,

— conduite de zone: manutention, transport et entretien des outillages, élingage, direction de manœuvre, rangements, maintien des méthodes de stockage, gestion du parc de clefs-tins, transferts interzones, maîtrise des accostages, surveillance des bassins, rondes de sécurité et astreintes, gestion des bâtiments d'entreposage…,

— prestation d'ingénierie relative à l'analyse fonctionnelle des installations visant à caractériser la criticité opérationnelle et logistique des équipements.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de coordination des zones I2P de Toulon
Brève description:

— Assistance à maîtrise d'œuvre d'ensemble (AMOE): gestion des co-activités, assistance à maîtrise d'œuvre, ordonnancement, interface et fourniture de planification moyen terme,

— coordination SST: régulation de l'activité et des accès, rédaction-vérification-validation de documents de prévention, gestion des co-activités de zones, surveillance SST des installations, gestion d'accueil (gestion des locaux pour les bords, accueil des équipages, état des lieux d'entrée et de sortie, gestion de clefs),

— suivi des opérateurs industriels: rédaction et exécution de Plans de contrôle et de surveillance (PCS) et de Plans de surveillance et sécurité en exploitation (P2SE), vérification des documents opératoires et plans d'attinage.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

Lot 1:

— manœuvre des équipements:

—— conduite des bassins,

—— conduite de zone,

— prestation d'ingénierie relative à l'analyse fonctionnelle des installations;

Lot 2:

— assistance à maîtrise d'œuvre d'ensemble,

— coordination SST,

— suivi des opérateurs industriels.

En application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.1915 relative aux marchés publics, les candidats sont informés que:

1) chaque lot est exclusif l'un de l'autre; les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des lots.

Pour des raisons d'impartialité, les prestations de coordination SST et de suivi des opérateurs industriels afférentes au lot 2 ne peuvent être réalisées que par un titulaire indépendant des prestataires exécutant les opérations afférentes au lot 1 (y compris le titulaire du lot 1 si celui-ci réalise des prestations en propre), notamment les opérations à risques telles que grutages, mise en œuvre des bassins et conduite de zone;

2) l'attributaire du lot 2 ne doit pas être lié à un opérateur économique titulaire d'un marché public de maintenance de navires militaires ou d'infrastructures opérant dans les infrastructures dont l'exploitation est portée par le lot 1.

En effet, une nécessaire neutralité est requise pour les prestations d'ordonnancement afférentes au lot 2 vis-à-vis des prestations de maintenance des navires de la marine nationale et des infrastructures concernées par le lot 1;

3) l'attribution du lot 2 sera conditionnée à la fourniture préalable par l'attributaire pressenti des preuves afférentes à son indépendance, caractérisée par une absence totale d'influence, de quelque nature que ce soit, notamment financière ou capitalistique, vis-à-vis:

— d'opérateurs économiques titulaires de marchés publics de maintenance de navires ou d'infrastructures militaires sur la base navale militaire de Toulon,

— du titulaire du lot 1 ou d'opérateurs économiques exécutant des opérations afférentes au lot 1.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: M19TTR19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à effectuer dans la base navale de Toulon 83800, Toulon Cedex 9, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret n

Production d'un extrait K ou K-bis ou extrait D1 datant de moins de 3 mois.

Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret n

Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'Urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale.

L'indication du lot sur lequel le candidat postule.

Pour les candidats établis à l'étranger (UE): se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.

Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret n

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires».

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés et des principales livraisons réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché:

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis ci-dessous seront éliminés.

Lot 1:

Niveau de qualification des grutiers approprié:

— expérience de mise à sec des navires et réalisation d'opérations d'échouage,

— expérience dans l'ingénierie des activités portuaires,

— compétence en sûreté de fonctionnement pour la conduite des installations.

Lot 2:

— expérience dans le domaine HSE en France,

— expérience de l'organisation du MCO naval,

— expérience de coordination SST dans le domaine des activités portuaires,

— expérience de gestion multi-métier en sûreté de fonctionnement sur des installations à risques.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En application de l'article 38 du décret n

De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément aux articles 32 et 52 du décret n

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle n

Ainsi, les personnes physiques devant effectuer les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 62
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Toulon
Code postal: 00000
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Appel à candidature — Cf. article 49 du décret nº 2016-361
Adresse postale: xxxxxxx
Commune postale: F0000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — DSSF Toulon — Bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-330726
Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'Union européenne:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 1

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au 3

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n

6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Protection du secret:

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle n

Date prévisionnelle de notification du marché:

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: octobre 2019.

Sous-traitance:

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n

Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser.

Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation:

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret n

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par mails, fax ou porteurs: procédure interdite.

Plis par voie postale:

Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — 83800 Toulon Cedex 9

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — Nom du destinataire — Objet et no du marché ou du dossier de consultation — Nom et adresse de la société postulante».

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique:

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— copie de sauvegarde:

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1) de l'avis,

— format:

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (WINZIP, FILZIP, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats,

— langue:

Conformément à l'article 43-6 du décret n

En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 55 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-444466 (2018-10-09)

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