M19TTR19 — Prestations d'exploitation des Infrastructures industrielles et portuaires (I2P) de la base navale militaire de Toulon: — lot 1: prestations de mise en œuvre des I2P de Toulon, — lot 2: prestations de coordination des zones I2P de Toulon

Quantité ou étendue

Les prestations comprennent:Lot 1:— manœuvre des équipements:—— conduite des bassins,—— conduite de zone,— prestation d'ingénierie relative à l'analyse fonctionnelle des installations;Lot 2:— assistance à maîtrise d'œuvre d'ensemble,— coordination SST,— suivi des opérateurs industriels.En application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.1915 relative aux marchés publics, les candidats sont informés que:1) chaque lot est exclusif l'un de l'autre; les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des lots.Pour des raisons d'impartialité, les prestations de coordination SST et de suivi des opérateurs industriels afférentes au lot 2 ne peuvent être réalisées que par un titulaire indépendant des prestataires exécutant les opérations afférentes au lot 1 (y compris le titulaire du lot 1 si celui-ci réalise des prestations en propre), notamment les opérations à risques telles que grutages, mise en œuvre des bassins et conduite de zone;2) l'attributaire du lot 2 ne doit pas être lié à un opérateur économique titulaire d'un marché public de maintenance de navires militaires ou d'infrastructures opérant dans les infrastructures dont l'exploitation est portée par le lot 1.En effet, une nécessaire neutralité est requise pour les prestations d'ordonnancement afférentes au lot 2 vis-à-vis des prestations de maintenance des navires de la marine nationale et des infrastructures concernées par le lot 1;3) l'attribution du lot 2 sera conditionnée à la fourniture préalable par l'attributaire pressenti des preuves afférentes à son indépendance, caractérisée par une absence totale d'influence, de quelque nature que ce soit, notamment financière ou capitalistique, vis-à-vis:— d'opérateurs économiques titulaires de marchés publics de maintenance de navires ou d'infrastructures militaires sur la base navale militaire de Toulon,— du titulaire du lot 1 ou d'opérateurs économiques exécutant des opérations afférentes au lot 1.