Le présent avis concerne un appel à candidatures.
Accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'embarcations semi-rigides en aluminium et prestations associées.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
En application de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
La partie à bons de commande concerne l'acquisition de matériels dont les caractéristiques, prix et délais de livraison peuvent être définis et intégrés au sein d'un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne notamment l'acquisition:
— d'embarcations complètes prêtes à l'emploi (embarcation, moteur et remorque),
— la dotation en équipements des embarcations et les rechanges associées aux embarcations,
— de prestations de formation à la maintenance de premier niveau et niveau intermédiaire,
— de prestations de formation au pilotage des embarcations,
— de forfaits de disponibilité (extension de garantie ou engagement sur maintenance corrective).
La suite du présent II.1.5 se situe au VI.3 suivant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Avis de marché (2018-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Embarcations pneumatiques
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Les embarcations visées par le présent marché sont majoritairement destinées à répondre aux besoins...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Les embarcations visées par le présent marché sont majoritairement destinées à répondre aux besoins opérationnels des armées françaises et peuvent présenter des caractéristiques propres à l'accomplissement de missions spécifiques.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Embarcations pneumatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422427297📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377672
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne:”
Source: OJS 2018/S 165-377672 (2018-08-27)