M18T21004: fourniture d'embarcations semi-rigides en aluminium et prestations associées
Le présent avis concerne un appel à candidatures.
Accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'embarcations semi-rigides en aluminium et prestations associées.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
En application de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
La partie à bons de commande concerne l'acquisition de matériels dont les caractéristiques, prix et délais de livraison peuvent être définis et intégrés au sein d'un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne notamment l'acquisition:
— d'embarcations complètes prêtes à l'emploi (embarcation, moteur et remorque),
— la dotation en équipements des embarcations et les rechanges associées aux embarcations,
— de prestations de formation à la maintenance de premier niveau et niveau intermédiaire,
— de prestations de formation au pilotage des embarcations,
— de forfaits de disponibilité (extension de garantie ou engagement sur maintenance corrective).
La suite du présent II.1.5 se situe au VI.3 suivant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-08-27
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Avis de marché
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