M18T21002: fourniture d'embarcations semi-rigides composite verre résine de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Il a pour objet la fourniture d'embarcations semi-rigides composite verre résine de longueur inférieure à 6 m et prestations associées.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21-I-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
En application de l'article 70 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
La partie à bons de commande concerne l'acquisition de matériels dont les caractéristiques, prix et délais de livraison peuvent être définis et intégrés au sein d'un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne notamment l'acquisition:
— d'embarcations équipées pour un usage barre franche et d'embarcations prêtes à l'emploi (embarcation, moteur et remorque),
— la dotation en équipements des embarcations et les rechanges associées aux embarcations,
— de prestations de formation à la maintenance de premier niveau et niveau intermédiaire.
Les marchés subséquents concernent les cas particuliers qui appellent une expertise ou une étude spécifique préalable, non identifiables a priori au barème. Ils concernent, par exemple, le développement de variantes d'un modèle existant, des modifications d'embarcations ou la réponse à une spécification fonctionnelle spécifique pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation. En application de l'article 71 du décret nº 2016-361, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre comportera une part à commandes pour aléas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-08-27
|
Avis de marché
|