Location-entretien de linge plat et entretien du linge personnel de résidents pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon

CCAS de Toulon

Afin d'améliorer la gestion du linge plat et pour se prémunir de tous type de perte du linge, l'acheteur public veut pouvoir identifier le linge plat dédié au CCAS de Toulon. Compte tenu du surcoût financier induit, le CCAS de Toulon prévoit 2 prestations supplémentaires (type «option») et demande à ses partenaires que sont les entreprises d'évaluer le coût de chaque prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Avath

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18fs-Mp-0452-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Textiles et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130449
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — Les prestations de location et entretien du linge plat débuteront à compter 1.6.2018. Les prestations d'entretien du linge personnel des résidents débuteront à compter 1.9.2018. La collectivité se réserve le droit de retenir ou non l'une ou/et l'autre des prestations supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1 an à compter du 1.6.2018. Il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS 3 mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options:

Le candidat devra proposer une solution financière et technique aux 2 prestations supplémentaires suivantes qui ont pour objet commun la mise en place d'un système d'identification du linge plat:

— la 1

— la 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1),

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au regard des dispositions de l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC1),

… est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— en application de l'article 47 de l'ordonnance marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: 100 rue des Remparts, CS 20813
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 059-130449 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'améliorer la gestion du linge plat et pour se prémunir de tous type de perte du linge, l'acheteur public veut pouvoir identifier le linge plat dédié au CCAS de Toulon. Compte tenu du surcoût financier induit, le CCAS de Toulon prévoit 2 prestations supplémentaires (type « option ») et demande à ses partenaires que sont les entreprises d'évaluer le coût de chaque prestation

Valeur totale du marché: 314 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329799
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130449
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le MT indiqué est le MT maxi sur la totalité des reconduction. Le marché public est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé contractuel après la signature du CT dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du CT, — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué(art. R421-1), — Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce CT ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la pub annonçant la conclusion du CT. Le dossier est consultable, après RDV pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et s/réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du déc 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 28.5.2018. Réfs des autres publication: joue 2018/s059-130449/BOAMP 18-40124 Var matin/marchés Online Ao-1814-1002

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'améliorer la gestion du linge plat et pour se prémunir de tous type de perte du linge, l'acheteur public veut pouvoir identifier le linge plat dédié au CCAS de Toulon. Compte tenu du surcoût financier induit, le CCAS de Toulon prévoit deux prestations supplémentaires (type « option ») et demande à ses partenaires que sont les entreprises d'évaluer le coût de chaque prestation

Description des options:

Le candidat devra proposer une solution financière et technique aux 2 prestations supplémentaires suivantes qui ont pour objet commun la mise en place d'un système d'identification du linge plat.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: Association Avath
Adresse postale: 531a rue Docteur Barrois — espace Formo
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 314 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— Référé contractuel après la signature du CT dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du CT,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué(art. R421-1),

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce CT ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la pub annonçant la conclusion du CT. Le dossier est consultable, après RDV pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et s/réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du déc 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 28.5.2018. Réfs des autres publication: joue 2018/s059-130449/BOAMP 18-40124 Var matin/marchés Online Ao-1814-1002

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 144-329799 (2018-07-25)

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