Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil
Plate forme achats finances Nord Est
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116, lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
- • Lorraine › Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
| 2019-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCP18-194 du 29 mai 2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394807
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BA 116 de Luxeuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153700010
Contact
Point de contact: M. Alain Nourry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394807 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCP18-194 du 29 mai 2018
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116, lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394807
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils sont en partie passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BA 116 de Luxeuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BA 116 de Luxeuil.
Valeur estimée hors TVA: 364 409 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, début d'exécution des prestations le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu'au 31.12.2020 et à titre exceptionnel entre le 1.1.2021 et le 30.6.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils sont en partie passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 1
Valeur estimée hors TVA: 180 862 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
70301 Luxeuil Air
88000 Épinal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
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Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe 3 à l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153700010
Contact
Point de contact: M. Alain Nourry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 7.2.1/7.2.2 du règlement de la consultation. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 précité, le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente en modifiant le nombre de collecte, de récipients, le type de récipient voire les types de déchets, à condition de respecter les exigences minimales suivantes:
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— lot 1: dans le cadre des prestations à la demande, tous les containers seront mis en place au centre de tri. Tous les containers des points de collectes faisant l'objet d'une location permanente seront conservés,
— lot 2: conserver le nombre de bacs et de points de collecte afin de permettre une répartition importante sur tout le site.
Pour le site de restauration, les dimensions des bacs devront être adaptées aux différents accès (identifiés lors de la visite). Une variante pourra être proposée seule ou en plus de l'offre de base sur une FTVE distincte et dans ce cas, faire ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à la solution de base. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394807 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 555626.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017000
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394807
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 luxeuil air
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Onyx est Étupes
Numéro d'enregistrement national: 30520541100294
Adresse postale: Technoland — 258 avenue René Jacot — ZI
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381942727 📞
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 354449.03 EUR 💰
Nom: Onyx est de Thaon-les-Vosges
Numéro d'enregistrement national: 30520541100211
Adresse postale: ZI Innova 3000 route d'Oncourt
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Téléphone: +33 329315478 📞
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 201177.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 009-017000 (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
— lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116,
— lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017000
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394807
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La valeur totale du marché s'entend reconduction et reconduction à titre exceptionnelle comprise soit 30 mois pour les lots 1 et 2 calculée sur la base d'une simulation de commande
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
— lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116,
— lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 luxeuil air
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Onyx est Étupes
Numéro d'enregistrement national: 30520541100294
Adresse postale: Technoland — 258 avenue René Jacot — ZI
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381942727 📞
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 354449.03 EUR 💰
Nom: Onyx est de Thaon-les-Vosges
Numéro d'enregistrement national: 30520541100211
Adresse postale: ZI Innova 3000 route d'Oncourt
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Téléphone: +33 329315478 📞
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 201177.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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