Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116, lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil
CCP18-194 du 29 mai 2018
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil lot...”
Brève description
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116, lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BA 116 de Luxeuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 Luxeuil Air
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BA 116 de Luxeuil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 409 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, début d'exécution des prestations le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 1...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, début d'exécution des prestations le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu'au 31.12.2020 et à titre exceptionnel entre le 1.1.2021 et le 30.6.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils sont en partie passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 1 RTIR d'Épinal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 1 RTIR d'Épinal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 862 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe 3 à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 7.2.1/7.2.2 du règlement de la consultation. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 précité, le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente en modifiant le nombre de collecte, de récipients, le type de récipient voire les types de déchets, à condition de respecter les exigences minimales suivantes:
— lot 1: dans le cadre des prestations à la demande, tous les containers seront mis en place au centre de tri. Tous les containers des points de collectes faisant l'objet d'une location permanente seront conservés,
— lot 2: conserver le nombre de bacs et de points de collecte afin de permettre une répartition importante sur tout le site.
Pour le site de restauration, les dimensions des bacs devront être adaptées aux différents accès (identifiés lors de la visite). Une variante pourra être proposée seule ou en plus de l'offre de base sur une FTVE distincte et dans ce cas, faire ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à la solution de base. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 174-394807 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
—...”
Brève description
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
— lot 1: collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 116,
— lot 2: collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555626.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 luxeuil air
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820183680002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux au profit de la BA 116 à Luxeuil”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est Étupes
Numéro d'enregistrement national: 30520541100294
Adresse postale: Technoland — 258 avenue René Jacot — ZI
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381942727📞
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354449.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR à Épinal
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est de Thaon-les-Vosges
Numéro d'enregistrement national: 30520541100211
Adresse postale: ZI Innova 3000 route d'Oncourt
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Téléphone: +33 329315478📞
Fax: +33 329315702 📠
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201177.10 💰
“La valeur totale du marché s'entend reconduction et reconduction à titre exceptionnelle comprise soit 30 mois pour les lots 1 et 2 calculée sur la base...”
La valeur totale du marché s'entend reconduction et reconduction à titre exceptionnelle comprise soit 30 mois pour les lots 1 et 2 calculée sur la base d'une simulation de commande
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 009-017000 (2019-01-10)