Procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 41 000 EUR HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Pour information, les dépenses réalisées pour les prestations de location de mobilier en juillet 2014/juillet 2015 se sont élevées à 26 149 EUR HT, pour juillet 2015/juillet 2016 à 8 320 EUR HT et en juillet 2016/juillet 2017 à 17 170 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mobilier pour les receptions et les manifestations du Département de la Seine-Maritime
18s0042”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un seul opérateur...”
Brève description
Procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 41 000 EUR (HT). L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Pour information, les dépenses réalisées pour les prestations de location de mobilier en juillet 2014/juillet 2015 se sont élevées à 26 149 EUR (HT), pour juillet 2015/juillet 2016 à 8 320 EUR (HT) et en juillet 2016/juillet 2017 à 17 170 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 567 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mobilier pour les receptions et les manifestations du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum annuel: 41 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques et de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Description
Informations complémentaires:
“Lieu principal d'exécution: Département de la Seine-Maritime à Rouen. Toutefois les prestations pourront avoir lieu dans le département de la...”
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution: Département de la Seine-Maritime à Rouen. Toutefois les prestations pourront avoir lieu dans le département de la Seine-Maritime, et exceptionnellement dans les départements limitrophes et Paris. Les livraisons et les retraits de mobilier et/ou installation seront assurés par le titulaire sous sa responsabilité exclusive.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de mobilier pour les receptions et les manifestations du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bultel Location
Adresse postale: 2 rue du Bois Guilbert
Commune postale: Motteville
Code postal: 76970
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 567 💰
“Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — Direction...”
Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, Tél 0235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin, CS 56101 — 76101 Rouen Cedex Fax 0235036767
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 152-349536 (2018-08-08)