Liaison RD 403 — RD 402 — desserte portuaire — contrôles extérieurs des ouvrages: viaduc mixte sur L'Orne, pipo et passerelle métallique Communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Colombelles 2018soa093

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerema Normandie Centre

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-06-13	Informations complémentaires
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 2018SOA093
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JSbHQ-v5r9 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JSbHQ-v5r9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JSbHQ-v5r9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250697
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de charpente métallique (lot 1) portent principalement sur les travaux suivants: — la charpente métallique du tablier et la croix métallique à la tête de la pile P1 du viaduc de l'orne, — la protection anticorrosion de la charpente du viaduc de l'orne, — la charpente métallique de la passerelle en acier autopatinable.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — contrôles extérieurs de la charpente
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — contrôles extérieurs de la charpente.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de charpente métallique (lot 1) portent principalement sur les travaux suivants:

— la charpente métallique du tablier et la croix métallique à la tête de la pile P1 du viaduc de l'orne,

— la protection anticorrosion de la charpente du viaduc de l'orne,

— la charpente métallique de la passerelle en acier autopatinable.

Intitulé du lot: Lot 2 — contrôles extérieurs de fondations et de superstructures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — contrôles extérieurs de fondations et de superstructures.

Les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de génie civil, de fondations et de superstructures (lot 2) portent principalement sur les travaux suivants:

— les fondations par pieux en béton armé sous…

… la pile P1 au bord du fleuve Orne,

… les culées C0 et C2,

Informations complémentaires:

Les missions et prestations de contrôle extérieur de ce lot portent également sur:

— les tirants d'ancrage précontraints pour le renforcement de la falaise devant la culée C0,

— les équipements et superstructures du viaduc de l'orne, du PIPO et de la passerelle (appareils d'appui, complexe d'étanchéité, dispositifs de retenue, caniveaux,…).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés public,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— l'attention du candidat est attiré sur le fait qu'il est interdit de sous-traiter les prestations de contrôles des soudures prévues au lot 1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires.

Modalités de variation: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: en application de CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres et ressources publiques extérieures.

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le délai d'exécution des prestations est de 18 mois pour chaque lot.

Le délai d'exécution des prestations part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations du lot concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JSbHQ-v5r9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JSbHQ-v5r9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados DGA aménagement et environnement Direction des routes
Adresse postale: 1place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Régis Croteau
Courrier électronique: regis.croteau@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: Place Gambetta, BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent Dossier de consultation ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr. Il est possible de déposer une offre par voie dématérialisée ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250697 (2018-06-08)

Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison rd 403 - rD 402 - desserte portuaire - contrôles extérieurs des ouvrages: viaduc mixte sur L'Orne, pipo et passerelle métallique Communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Colombelles 2018soa093

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255724
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250697
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2018/S 112-255724 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison rd 403 — RD 402 — desserte portuaire — contrôles extérieurs des ouvrages: viaduc mixte sur l'Orne, pipo et passerelle métallique, Communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Colombelles 2018soa093

Valeur totale du marché: 89 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541853
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: contrôles extérieurs de la charpente
Brève description: Lot 1: contrôles extérieurs de la charpente.
Intitulé du lot: Lot 2: contrôles extérieurs fondations et superstructures
Brève description:

Lot 2: contrôles extérieurs fondations et superstructures. Les missions et prestations de contrôle extérieur des travaux de génie civil, de fondations et de superstructures (lot 2) portent principalement sur les travaux suivants:

— les fondations par pieux en béton armé sous les culées C0 et C2.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Cerema Normandie Centre
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière, CS 90245
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 89 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du…

… contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.

… contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 237-541853 (2018-12-05)

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