Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées

Brève description

Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants: montant minimum annuel: 16 000 EUR HT — montant maximum annuel: 64 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête), CCAS — mairie de Puteaux,102 bis rue de la République, 92800 Puteaux, France. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00/13:30 à 17:30. Ou demande par courrier ou par téléchargement sur achatpublic.com — Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com — Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire est l'euro. Négociation: une négociation aura lieu avec les candidats acceptés ayant remis les 3 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant (cf. Article 27 du décret relatif aux marchés publics). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier. Le mail sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises. À l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti. Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: la valeur technique: notée sur 55 points: la valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique:

— fonctionnement des moyens humains et techniques (note sur 10 points),

— matériel (note sur 10 points),

— station d'écoute (note sur 10 points),

— services (note sur 10 points),

— suivi administratif et modalités de communication (notés sur 10 points),

— veille sociale (note sur 5 points),

— le prix: noté sur 45 points: le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande: prix de l'offre moins-disante x 45/offre de prix du candidat concerné la note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Description des renouvellements

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 1.1.2019 et ce 2 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2020). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser 3 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction de 1 année sur l'autre est tacite.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le présent marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 1.1.2019 et ce 2 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2020). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser 3 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction de 1 année sur l'autre est tacite.