Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH)
Communauté de communes Vierzon
Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-11 | Avis de marché |
| 2018-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vierzon
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vierzon.fr 🌏
Courrier électronique: pluih@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33 248713578 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253211
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vierzon.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253211 (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:
Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vierzon
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vierzon.fr 🌏
Courrier électronique: pluih@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33 248713578 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253211
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
L'ensemble des correspondances entre les candidats et le pouvoir adjudicateur se fera uniquement en langue française. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement:
— sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (http://www.achatpublic.com),
— en mairie de Vierzon — service urbanisme communautaire — place de l'Hôtel de Ville — BP 337 — 18103 Vierzon Cedex. À cet effet, le candidat devra fournir une clé USB de 1 giga minimum afin de transférer le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront:
— soit se présenter seul,
— soit se présenter en groupement d'opérateurs économiques solidaire et conjoint,
— sous-traiter une partie de leurs prestations.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage pourra imposer la forme de groupement qui sera, dans ce cas, solidaire. Dans les 2 formes de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des 3 dernières années sur le formulaire DC1.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra indiquer ses moyens humains et matériels sur le formulaire DC2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vierzon.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_48kq7_x_-8 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des correspondances entre les candidats et le pouvoir adjudicateur se fera uniquement en langue française. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement:
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— sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (http://www.achatpublic.com),
— en mairie de Vierzon — service urbanisme communautaire — place de l'Hôtel de Ville — BP 337 — 18103 Vierzon Cedex. À cet effet, le candidat devra fournir une clé USB de 1 giga minimum afin de transférer le DCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253211 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 239 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446120
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253211
Numéro JO-S: 197
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche et conduite de la mission et concertation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Société G2C Ingénierie/Altéréo
Adresse postale: parc d'activités Point Rencontre, 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://altereo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 239 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 197-446120 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de programme local de l'habitat (PLUIH) et soumis à évaluation environnementale pour la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes pour une population de 33 369 habitants).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446120
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253211
Numéro JO-S: 197
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche et conduite de la mission et concertation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Société G2C Ingénierie/Altéréo
Adresse postale: parc d'activités Point Rencontre, 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://altereo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 239 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 197-446120 (2018-10-10)
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