Le marché concerne des prestations de courriers recommandés, à savoir: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et l'archivage

CPAM du Bas-Rhin

Prestations de courriers recommandés: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et l'archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 1812-FORM
Brève description:

Prestations de courriers recommandés: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et l'archivage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 388768974 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uSN58BKO00 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uSN58BKO00 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405946
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— mise en format PDF de tout type de courrier (norme ISO 19005),

— identification de tous les types de documents envoyés,

— transmission des flux vers une usine éditique,

— sécurisation des flux conforme aux normes de l'assurance maladie,

— réception pour la CPAM du Bas-Rhin d'un accusé de réception pour les données intégrées dans leur processus,

— numérisation des courriers et des pièces envoyées,

— impression des courriers et documents, avec une constante qualité d'impression, sans en altérer la présentation et le contenu,

— mise sous pli des courriers,

— affranchissement et dépôt à la poste,

— valeur probante des courriers envoyés en recommandé et de leurs pièces justificatives et archivage légal,

— consultation des courriers et des pièces envoyées numérisés,

— mise à disposition de statistiques sur les volumes, traçabilité du processus d'externalisation par courrier et par utilisateur,

— fiabilité et conformité des courriers envoyés aux documents de base,

— optimisation du temps de traitement entre la création du document et l'envoi de celui-ci,

— délai de traitement des demandes et de remise à la poste du courrier à maximum J+1 (jours ouvrés),

— sécurisation du système conformément à la politique de sécurisation informatique de l'organisme,

— souplesse et simplicité d'utilisation de la solution,

— qualité des documents produits,

— contrôle et traçabilité des courriers,

— interface d'envoi automatisé et de consultation disponible a minima du lundi au samedi de 7:00 à 19:00,

— numérisation des retours (accusés de réception et PND) et rapprochement avec le courrier envoyé,

— traitement des archives papiers selon les directives de l'organisme.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Description des options:

À la demande de la CPAM du Bas-Rhin ou à la suite des directives CNAM, le marché doit nécessairement pouvoir évoluer en fonction de l'évolution des fonctionnalités et possibilités d'envoi des courriers recommandés de l'application CLOE. C'est pourquoi une solution d'envoi des courriers recommandés en format électronique (ou e-recommandés) pourra être envisagée au cours de l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées,

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Florent Boubazine — service marchés et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uSN58BKO00 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 57035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2018/S 179-405946 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1209860.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541879
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405946
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

À la demande de la CPAM du Bas-Rhin ou à la suite des directives CNAM, le marché doit nécessairement pouvoir évoluer en fonction de l'évolution des fonctionnalités et possibilités d'envoi des courriers recommandés de l'application CLOE. C'Est pourquoi une solution d'envoi des courriers recommandés en format électronique (ou E-Recommandés) pourra être envisagée au cours de l'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Logidoc solutions
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bee-post.com/fr/pme-pmi 🌏
Valeur totale du marché: 1209860.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florent Boubazine — Service marchés et achats
Source: OJS 2018/S 237-541879 (2018-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services de courrier (6)