Le marché concerne des prestations de courriers recommandés, à savoir: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et l'archivage

CPAM du Bas-Rhin

Prestations de courriers recommandés: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et l'archivage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Boubazine — service marchés et achats
Téléphone: +33 388768974 📞
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uSN58BKO00 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uSN58BKO00 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne des prestations de courriers recommandés, à savoir: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Prestations de courriers recommandés: l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, le traitement des retours et l'archivage.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — mise en format PDF de tout type de courrier (norme ISO 19005), — identification de tous les types de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'1 an...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“À la demande de la CPAM du Bas-Rhin ou à la suite des directives CNAM, le marché doit nécessairement pouvoir évoluer en fonction de l'évolution des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 57035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 57035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 179-405946 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Bas Rhin
Personne de contact: Florent Boubazine — Service marchés et achats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1209860.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande de la CPAM du Bas-Rhin ou à la suite des directives CNAM, le marché doit nécessairement pouvoir évoluer en fonction de l'évolution des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405946

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Externalisation du traitement des courriers recommandés
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logidoc solutions
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.bee-post.com/fr/pme-pmi 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209860.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2018/S 237-541879 (2018-12-05)