Le marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le non recours à la prime d'activité

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le non recours à la prime d'activité. Elle s'appuiera sur la réalisation de 40 entretiens individuels par téléphone. Le terrain sera constitué parmi 250 allocataires potentiellement éligibles à la Prime d'activité mais n'y ayant pas ou plus recours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GESTE

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-04-19	Informations complémentaires
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 07/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qZiRE 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qZiREqbI9x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157535
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants:

a) objet de la candidature;

b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint (nom commercial et dénomination sociale du candidat, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD (identification coding system - http://metadata-stds.org/Document-library/Draft-standards/6523-Identification-of-Organizations/ICD_list.htm);

c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

e) En cas de groupement, la désignation du mandataire (nom commercial et dénomination sociale, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste Icd)

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel toutes taxes comprises sur son dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

1º Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qZiRE 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr. Le critère « Prix » est apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises du marché (total des 3 phases). Le critère « Valeur technique » est apprécié à partir de 3 sous-critères: la compréhension de la problématique (15 points), la méthodologie de collecte du matériau (20 points), les modalités d'analyse et de restitution (20 points). La composition et l'organisation de l'équipe (15 points) est appréciée à partir du nombre et des compétences des profils présentés, des formations de chaque intervenant, des fonctions exercées, de leur expérience professionnelle et de leur implication dans la réalisation des prestations. Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157535 (2018-04-11)

Informations complémentaires (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative sur le non recours à la prime d'activité. Elle s'appuiera sur la réalisation de 40 entretiens individuels par téléphone. Le terrain sera constitué parmi 250 allocataires potentiellement éligibles à la prime d'activité mais n'y ayant pas ou plus recours.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174925
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157535
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La date limite de remise des plis est reportée au 4.6.2018 (16:00).
Source: OJS 2018/S 078-174925 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412677
Numéro JO-S: 182

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Geste
Adresse postale: 113 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.geste.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 182-412677 (2018-09-20)

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