Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations,collecteurs,ovoïdes et ouvrages connexes). Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP. Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du CCTP. La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Ville-Entretien réseaux assai
Brève description:
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations,collecteurs,ovoïdes et ouvrages connexes).
Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP.
Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du CCTP.
La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations,collecteurs,ovoïdes et ouvrages connexes).
Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP.
Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du CCTP.
La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344940
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est préconisée.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr.
Le certificat de visite remis à cette occasion devra être remis dans l'offre, sous peine de perte de points sur la valeur technique. Le détail des critères de sélection des offres est indiqué ci-après:
I) critère «Prix» (analysé selon une commande fictive «chantier type» non jointe au DCE et complétée d'après les prix proposés au BPU): 40 %;
II) critère «Valeur technique» appréciée au vu du dossier technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:60 %
NB1: élimination du candidat qui propose un délai d'intervention de plus de 4 h en cas d'urgence et/ou qui propose moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices.
NB2: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute.
1) capacité de l'entreprise à intervenir en urgence avec les moyens appropriés sur 12 pts:
— délai d'intervention d'urgence les jours ouvrables de 8:00 à 19:00 sur 6 pts: si moins de 1 h : 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre,
— délai d'intervention d'urgence les samedis,dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrables de 19:00 à 8:00 sur 6 pts: si moins de 1 h: 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre;
2) matériels de l'agence devant réaliser les travaux (y compris contrat de location longue durée) sur 18 pts décomposés en:
— véhicules de curage sur 12 pts:
—— 10 hydrocureuses et aspiratrices et plus (19 t mini): 12 %,
—— 5 à 9 hydrocureuses et aspiratrices: 6 %,
—— moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices élimination de l'offre,
— véhicule ADR pour faire face à d'éventuelles pollutions sur 2 pts: véhicule ADR au sein de l'agence pour faire face à d'éventuelles pollutions(sera pris en compte le matériel du candidat seul, du mandataire ou du cotraitant),
— joindre certificat(s) afférent(s) au(x) véhicule(s): 2 %,
— matériel d'inspection télévisée (norme NF en 13508-2) sur 4 pts: 2 caméras (pantographe et à tête satellite): 4 % 1 caméra (pantographe et à tête satellite): 1 %;
3) habilitations particulières (électricité, assainissement?) des personnels devant réaliser les travaux sur 8 points décomposés en: habilitations électriques (qualification électromécanique, électricité): 4 %, habilitations assainissement diverses (Personnels habilités ADR, milieux confinés CATEC, certificat Certiphyto, semi-remorques, autres engins): 4 %;
4) mémoire technique précisant le mode d'appréhension de chaque prestation afférente au marché sur 4 points décomposés en: pertinence des modes opératoires (aspects techniques, sécurité): 2 %, télégestion des postes et acquisition des données: 2 %;
5) maîtrise de la filière d'élimination des déchets;joindre une note dans laquelle l'entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les centres de traitements des boues et sables d'égouts garantissant à la collectivité une filière d'élimination de ses déchets pendant toute la durée du contrat sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 %, organisation insatisfaisante: 0 %;
6) organisation de l'astreinte 24 heures sur 24 sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 % organisation insatisfaisante:0 %;
7) politique environnementale sur 4 pts: organisation très satisfaisante:4 % organisation satisfaisante: 2 % organisation insatisfaisante: 0 %;
8) remise du certificat de visite des sites sur 4 pts: remise du certificat:4 % non remise du certificat: 0 %
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est préconisée.
Le certificat de visite remis à cette occasion devra être remis dans l'offre, sous peine de perte de points sur la valeur technique. Le détail des critères de sélection des offres est indiqué ci-après:
I) critère «Prix» (analysé selon une commande fictive «chantier type» non jointe au DCE et complétée d'après les prix proposés au BPU): 40 %;
II) critère «Valeur technique» appréciée au vu du dossier technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:60 %
NB1: élimination du candidat qui propose un délai d'intervention de plus de 4 h en cas d'urgence et/ou qui propose moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices.
NB2: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute.
1) capacité de l'entreprise à intervenir en urgence avec les moyens appropriés sur 12 pts:
— délai d'intervention d'urgence les jours ouvrables de 8:00 à 19:00 sur 6 pts: si moins de 1 h : 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre,
— délai d'intervention d'urgence les samedis,dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrables de 19:00 à 8:00 sur 6 pts: si moins de 1 h: 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre;
2) matériels de l'agence devant réaliser les travaux (y compris contrat de location longue durée) sur 18 pts décomposés en:
— véhicules de curage sur 12 pts:
—— 10 hydrocureuses et aspiratrices et plus (19 t mini): 12 %,
—— 5 à 9 hydrocureuses et aspiratrices: 6 %,
—— moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices élimination de l'offre,
— véhicule ADR pour faire face à d'éventuelles pollutions sur 2 pts: véhicule ADR au sein de l'agence pour faire face à d'éventuelles pollutions(sera pris en compte le matériel du candidat seul, du mandataire ou du cotraitant),
— matériel d'inspection télévisée (norme NF en 13508-2) sur 4 pts: 2 caméras (pantographe et à tête satellite): 4 % 1 caméra (pantographe et à tête satellite): 1 %;
3) habilitations particulières (électricité, assainissement?) des personnels devant réaliser les travaux sur 8 points décomposés en: habilitations électriques (qualification électromécanique, électricité): 4 %, habilitations assainissement diverses (Personnels habilités ADR, milieux confinés CATEC, certificat Certiphyto, semi-remorques, autres engins): 4 %;
4) mémoire technique précisant le mode d'appréhension de chaque prestation afférente au marché sur 4 points décomposés en: pertinence des modes opératoires (aspects techniques, sécurité): 2 %, télégestion des postes et acquisition des données: 2 %;
5) maîtrise de la filière d'élimination des déchets;joindre une note dans laquelle l'entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les centres de traitements des boues et sables d'égouts garantissant à la collectivité une filière d'élimination de ses déchets pendant toute la durée du contrat sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 %, organisation insatisfaisante: 0 %;
6) organisation de l'astreinte 24 heures sur 24 sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 % organisation insatisfaisante:0 %;
7) politique environnementale sur 4 pts: organisation très satisfaisante:4 % organisation satisfaisante: 2 % organisation insatisfaisante: 0 %;
8) remise du certificat de visite des sites sur 4 pts: remise du certificat:4 % non remise du certificat: 0 %
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations,collecteurs,ovoïdes et ouvrages connexes).
Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP.
Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du CCTP.
La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre
La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire 78506 — Sartrouville Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au 3.2 (a) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.
Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les candidats devront présenter au minimum 3 références de moins de 3 ans pour l'entretien des réseaux d'assainissement de communes d'au moins 30 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins trois fiches de recensement jointes au dossier de consultation; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint,
— les candidats devront présenter au minimum 3 références de moins de 3 ans pour l'entretien des réseaux d'assainissement de communes d'au moins 30 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins trois fiches de recensement jointes au dossier de consultation; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes; la certification Certiphyto et l'accréditation Cofrac, et le cas échéant la certification ISO 9001. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes; la certification Certiphyto et l'accréditation Cofrac, et le cas échéant la certification ISO 9001. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
— modalités de financement: budget assainissement de la Ville et budget principal de la Ville. Subvention de l'agence de l'eau Seine/Normandie et Conseil départemental des Yvelines dans le cadre des contrôles Cofrac,
— avances et acomptes: les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement,
— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est préconisée.
Le certificat de visite remis à cette occasion devra être remis dans l'offre, sous peine de perte de points sur la valeur technique. Le détail des critères de sélection des offres est indiqué ci-après:
I) critère «Prix» (analysé selon une commande fictive «chantier type» non jointe au DCE et complétée d'après les prix proposés au BPU): 40 %;
II) critère «Valeur technique» appréciée au vu du dossier technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:60 %
NB1: élimination du candidat qui propose un délai d'intervention de plus de 4 h en cas d'urgence et/ou qui propose moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices.
NB2: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute.
1) capacité de l'entreprise à intervenir en urgence avec les moyens appropriés sur 12 pts:
— délai d'intervention d'urgence les jours ouvrables de 8:00 à 19:00 sur 6 pts: si moins de 1 h : 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre,
— délai d'intervention d'urgence les samedis,dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrables de 19:00 à 8:00 sur 6 pts: si moins de 1 h: 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre;
— délai d'intervention d'urgence les samedis,dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrables de 19:00 à 8:00 sur 6 pts: si moins de 1 h: 6 % si compris entre 1 h et 2 h: 3 % si compris entre 2 h et 4 h: 0 % si 4 h et plus: élimination de l'offre;
2) matériels de l'agence devant réaliser les travaux (y compris contrat de location longue durée) sur 18 pts décomposés en:
— véhicules de curage sur 12 pts:
—— 10 hydrocureuses et aspiratrices et plus (19 t mini): 12 %,
—— 5 à 9 hydrocureuses et aspiratrices: 6 %,
—— moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices élimination de l'offre,
— véhicule ADR pour faire face à d'éventuelles pollutions sur 2 pts: véhicule ADR au sein de l'agence pour faire face à d'éventuelles pollutions(sera pris en compte le matériel du candidat seul, du mandataire ou du cotraitant),
— matériel d'inspection télévisée (norme NF en 13508-2) sur 4 pts: 2 caméras (pantographe et à tête satellite): 4 % 1 caméra (pantographe et à tête satellite): 1 %;
3) habilitations particulières (électricité, assainissement?) des personnels devant réaliser les travaux sur 8 points décomposés en: habilitations électriques (qualification électromécanique, électricité): 4 %, habilitations assainissement diverses (Personnels habilités ADR, milieux confinés CATEC, certificat Certiphyto, semi-remorques, autres engins): 4 %;
3) habilitations particulières (électricité, assainissement?) des personnels devant réaliser les travaux sur 8 points décomposés en: habilitations électriques (qualification électromécanique, électricité): 4 %, habilitations assainissement diverses (Personnels habilités ADR, milieux confinés CATEC, certificat Certiphyto, semi-remorques, autres engins): 4 %;
4) mémoire technique précisant le mode d'appréhension de chaque prestation afférente au marché sur 4 points décomposés en: pertinence des modes opératoires (aspects techniques, sécurité): 2 %, télégestion des postes et acquisition des données: 2 %;
5) maîtrise de la filière d'élimination des déchets;joindre une note dans laquelle l'entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les centres de traitements des boues et sables d'égouts garantissant à la collectivité une filière d'élimination de ses déchets pendant toute la durée du contrat sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 %, organisation insatisfaisante: 0 %;
5) maîtrise de la filière d'élimination des déchets;joindre une note dans laquelle l'entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les centres de traitements des boues et sables d'égouts garantissant à la collectivité une filière d'élimination de ses déchets pendant toute la durée du contrat sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 %, organisation insatisfaisante: 0 %;
6) organisation de l'astreinte 24 heures sur 24 sur 5 pts: organisation très satisfaisante: 5 % organisation satisfaisante: 2 % organisation insatisfaisante:0 %;
7) politique environnementale sur 4 pts: organisation très satisfaisante:4 % organisation satisfaisante: 2 % organisation insatisfaisante: 0 %;
8) remise du certificat de visite des sites sur 4 pts: remise du certificat:4 % non remise du certificat: 0 %
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-344940 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations, collecteurs, ovoïdes et ouvrages connexes). Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP. Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du CCTP. La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera.
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations, collecteurs, ovoïdes et ouvrages connexes). Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP. Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du CCTP. La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la ville. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504100
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344940
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le marché peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— montant minimum: 170 000 EUR HT/an,
— sans montant maximum.
Le marché peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— montant minimum: 170 000 EUR HT/an,
— sans montant maximum.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire, 78506 Sartrouville Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
Le marché peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: