La réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif

Alès agglomération

Le diagnostic réseau de l'assainissement collectif sera réalisé sur la Commune de Vézénobres (lot 1), la Commune de Boisset et Gaujac (lot 2), la Commune de Saint-Jean-du-Gard (lot 3) et la Commune de Saint-Cesaire-de-Gauzignan (lot 4). Le marché d'études a pour principaux objectifs:
— identifier les nombreuses entrées d'eaux claires parasites et définir les travaux et actions visant à les réduire,
— réduire les rejets au milieu naturel,
— initier ou valider le dispositif d'autosurveillance.
Pour tous les lots, la mission est divisée en 5 phases:
1) état des lieux préliminaire et pré-diagnostic du réseau d'assainissement collectif;
2) campagne de mesure;
3) localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau d'assainissement collectif;
4) bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement collectif — diagnostic;
5) programme de travaux.
Des réunions sont prévues durant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-ETU-01-0061
Brève description:

Le diagnostic réseau de l'assainissement collectif sera réalisé sur la Commune de Vézénobres (lot 1), la Commune de Boisset et Gaujac (lot 2), la Commune de Saint-Jean-du-Gard (lot 3) et la Commune de Saint-Cesaire-de-Gauzignan (lot 4). Le marché d'études a pour principaux objectifs: — identifier les nombreuses entrées d'eaux claires parasites et définir les travaux et actions visant à les réduire, — réduire les rejets au milieu naturel, — initier ou valider le dispositif d'autosurveillance. Pour tous les lots, la mission est divisée en 5 phases: 1) état des lieux préliminaire et pré-diagnostic du réseau d'assainissement collectif; 2) campagne de mesure; 3) localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau d'assainissement collectif; 4) bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement collectif — diagnostic; 5) programme de travaux. Des réunions sont prévues durant l'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561102 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fyOnBxSCqy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422774
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— identifier les nombreuses entrées d'eaux claires parasites et définir les travaux et actions visant à les réduire,

— réduire les rejets au milieu naturel,

— initier ou valider le dispositif d'autosurveillance.

Pour tous les lots, la mission est divisée en 5 phases:

1) état des lieux préliminaire et pré-diagnostic du réseau d'assainissement collectif;

2) campagne de mesure;

3) localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau d'assainissement collectif;

4) bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement collectif — diagnostic;

5) programme de travaux.

Des réunions sont prévues durant l'exécution du marché.

Intitulé du lot: Lot 1: Réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la commune de Vézénobres
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude porte sur l'ensemble du réseau d'eaux usées du système d'assainissement collectif de Vézénobres soit environ 20 km de collecteurs.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2: Réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la commune de Boisset et Gaujac
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'étude porte sur l'ensemble du réseau d'eaux usées du système d'assainissement collectif de Boisset et Gaujac, soit environ 17 km de collecteurs.

Intitulé du lot: Lot 3: Réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la Commune de Saint-Jean-du-Gard
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'étude porte sur l'ensemble du réseau d'eaux usées des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Jean-du-Gard soit environ 24 km de collecteurs.

Intitulé du lot: Lot 4: réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la commune de Saint-Césaire-de-Gauzignan
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'étude porte sur l'ensemble du réseau d'eaux usées du système d'assainissement collectif de Saint-Césaire-de-Gauzignan, soit environ 3,3 km de collecteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur dernière version sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48.I.1º de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1: note méthodologique synthétique exposant la manière dont le candidat se saisit des enjeux de la mission et la méthodologie globale appliquée pour son exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2: le détail de l'équipe affectée à la réalisation de la mission précisant notamment les compétences, expériences et qualifications de ses membres ainsi que le domaine d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique 3: le détail du matériel affecté à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix 1: montant total du DQE servant de comparatif des offres. Le calcul du prix se fera suivant la formule (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix 2: montant total de la DPGF: le calcul du prix se fera suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1: Note méthodologique synthétique exposant la manière dont le candidat se saisit des enjeux de la mission et la méthodologie globale appliquée pour son exécution
Critère de coût (nom): Prix 2: montant total de la DPGF. Le calcul se fera suivant la formule (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: À l'attention de Mme Mélanie Arnal
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par dépôt papier à l'adresse suivante: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 70038

Référence
Informations complémentaires

La durée globale de l'étude, par lot, est de 14 mois hors période de validation à compter de la date de prise d'effet de l'os prescrivant le démarrage de la phase 1, propre à chaque lot. Au titre de tous les lots, les délais d'exécution, hors période de validation sont:

— phase 1: 2 mois,

— phase 2 et 3: 10 mois,

— phase 4 et 5: 2 mois.

L'acheteur public se réserve la possibilité d'exécuter les prestations propres à chaque lot simultanément. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'étude, en fonction des décisions à prendre et des choix à réaliser par la collectivité, pourra voir le non enchaînement des phases et des arrêts potentiels de l'étude (par ordre de service). Seule la décision de validation des rapports et/ou documents finaux par l'acheteur public ou son représentant vaut réception des prestations. La validation d'une phase vaut lancement de la phase suivante sans nécessiter d'ordre de service. En phase 2, une prolongation des durées de campagne est possible (en cas de conditions climatiques non favorables au bon déroulement des mesures). La première semaine de prolongation ne donnera pas lieu à une facturation supplémentaire. Un comité de pilotage et un comité de suivi sont prévus pour encadrer le déroulement et le suivi de l'étude. Financement du marché: fonds propres de la Communauté d'Alès Agglomération. Le présent marché est susceptible de faire l'objet de subventions par les organismes suivants: l'agence de l'eau Rhône Méditerranéen Corse et Conseil départemental. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est prévue pour chaque lot dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Au titre de tous les lots, les prix du présent marché sont fermes, actualisables et non révisables. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis, le mandataire étant dûment désigné dans la lettre de candidature et ne pouvant représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit de aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignement(s) technique(s): Service assainissement collectif — Bâtiment Atome — 2 rue Michelet, 30100 Alès auprès de: Mme Adeline Plantier, Téléphone: 04.66.78.89.00 — Courriel: adeline.plantier@alesagglo.fr

Conditions d'envoi ou de remise des plis: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale,

— retiré sur place au service de la commande publique auprès de Mme Mélanie Arnal — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00),

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.fr

Toute demande de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (0466561035) ou par courrier électronique (melanie.arnal@alesagglo.fr) en indiquant les coordonnées de l'opérateur économique, l'objet de la consultation et le ou les lots concernés. Les plis seront transmis par les candidats:

— soit en recommandé avec accusé de réception ou courrier suivi à l'adresse: Service de la commande publique — BP 70038 — 30101 Alès Cedex,

— soit remis contre récépissé au Service des marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès,

— soit remis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com en cas de remise sous format papier, l'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen — réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour le(s) lot(s) nº… Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422774 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic réseau de l'assainissement collectif sera réalisé sur la commune de Vézénobres (lot 1), la commune de Boisset et Gaujac (lot 2), la commune de Saint-Jean-du-Gard (lot 3) et la commune de Saint-Césaire-de-Gauzignan (lot 4). Pour tous les lots, la mission est divisée en 5 phases. La durée globale de l'étude, par lot, est de 14 mois hors période de validation à compter de la date de prise d'effet de l'os prescrivant le démarrage de la phase 1, propre à chaque lot. Au titre de tous les lots, les délais d'exécution, hors période de validation sont: — phase 1: 2 mois, — phases 2 et 3: 10 mois, — phases 4 et 5: 2 mois. Financement du marché: fonds propres de la communauté d'Alès Agglomération. Le présent marché est susceptible de faire l'objet de subventions par les organismes suivants: l'agence de l'eau Rhône Méditérranéne Corse et Conseil départemental.

Valeur totale du marché: 795099.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201854
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422774
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: 2 mois,

— phases 2 et 3: 10 mois,

— phases 4 et 5: 2 mois.

Financement du marché: fonds propres de la communauté d'Alès Agglomération. Le présent marché est susceptible de faire l'objet de subventions par les organismes suivants: l'agence de l'eau Rhône Méditérranéne Corse et Conseil départemental.

Intitulé du lot: Lot 1: réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la commune de Vézénobres
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la commune de Boisset et Gaujac
Lot 3: réalisation du diagnostic réseau de l'assainissement collectif pour la commune de Saint-Jean-du-Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1/: note méthodologique synthétique exposant la manière dont le candidat se saisit des enjeux de la mission et la méthodologie globale appliquée pour son exécution
Valeur technique 2/: le détail de l'équipe affectée à la réalisation de la mission précisant notamment les compétences, expériences et qualifications de ses membres ainsi que le domaine d'intervention
Valeur technique 3/: le détail du matériel affecté à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Prix 1/: montant total du DQE servant de comparatif des offres. Le calcul du prix se fera suivant la formule (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Prix 2/: montant total de la DPGF: le calcul du prix se fera suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Prix 2/: montant total de la DPGF. Le calcul se fera suivant la formule (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2/: le détail de l'équipe affectée à la réalisation de la mission précisant notamment les compétences, expériences et qualifications de ses membres ainsi que le domaine d'interventio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: SAS Cereg Ingénierie
Adresse postale: 589 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.cereg.com 🌏
Valeur totale du marché: 269 140 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: SARL Alizé Environnement
Adresse postale: 2 avenue Monteroni d'Arbia — Le Syracuse nº 20
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Adresse Internet: http://www.alise-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 180 EUR 💰
Nom: SAS Hydrauli'IC
Adresse postale: 29 rue des Alizés
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Adresse Internet: http://www.hydraul-ic.fr 🌏
Nom: SAS Preleveo
Adresse postale: 71 rue Nicolas Chedeville
Code postal: 34070
Adresse Internet: http://www.preleveo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 216 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: SAS Ceneau
Adresse postale: 265 avenue de l'Industrie — ZAC de la Boissière
Commune postale: Teyran
Code postal: 34820
Valeur totale du marché: 84539.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 084-201854 (2019-04-29)

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