Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en 1 lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Elles sont définies à l'article 7 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale
DAGPSI2018AO014FISCALITE”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en 1 lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Elles sont définies à l'article 7 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: La réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
10:00 📅
“L'unité monétaire: euros.
Renseignements:
— administratifs: Département «achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33...”
L'unité monétaire: euros.
Renseignements:
— administratifs: Département «achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr,
— techniques: voir les référents techniques indiqués aux pages 6 et 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 239-546236 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale» passé en application des articles 42.1 a de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations objet du présent marché sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Elles sont définies à l'article 7 du CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190182
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement en fiscalité
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 164-403477 (2019-08-23)